résulte du rapport de Mme X..., ingénieur de la DRIRE, rédigé le 7 mars 1997, que celle-ci s'est rendue sur place le 21 février et a constaté la présence de poussières blanches sur les arbustes et fenêtres

débuteraient après que le prêt dont Mme X... avait besoin eût été "débloqué", et qu'à la réception d'une attestation du banquier faisant connaître que le prêt était accordé, la société Boulay construction ferait

inaptitude le 17 juillet 2017, et n'a sollicité pour la première fois qu'après son licenciement, devant la cour d'appel, la reconnaissance de l'existence d'une supposée unité économique et sociale dont ferait

dans lesquelles le fermier doit exploiter le fonds préempté. 11.

: D'AVOIR confirmé le jugement ayant constaté que l'action de la Caisse de Crédit mutuel d'Ozoir-la-Ferrière à l'encontre de Mme C...

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 3 de la même loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau 21 mars 2001), que la compagnie fermière

; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les preneurs ont pris les locaux en l'état et qu'en décembre 1997 les volets et portes-fenêtres devaient déjà présenter les mêmes difficultés

[S] a été poursuivi des chefs d'exécution de travaux sans déclaration préalable et d'exécution de travaux en violation du plan local d'urbanisme (PLU) visant le bardage et les fenêtres entourant ladite

et à la remplacer par un modèle identique à celle supprimée, à remplacer les trois fenêtres à quatre vantaux par des fenêtres à trois vantaux et à lui payer les sommes de 6.000 euros en réparation de

Félix X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société de bourse Ferri, dont le siège est ..., défenderesse

[SW] et Mme [UC] l'ont quitté par une fenêtre donnant sur un balcon. 3.

sur le mur de leurs voisins qui jouxte leur fonds, ils ne produisent aucun élément permettant d'établir que la distance entre leur fonds et la fenêtre litigieuse est inférieure à la distance minimale

la société des Usines Chimiques Rhône Poulenc, lors de l'édification, en 1959, d'un immeuble voisin, sis 26 avenue de l'Observatoire, a posé à cette occasion des verres "cathédrale" sur toutes les fenêtres

David Y... d'aveugler par la pose de verre translucide la fenêtre ouverte au premier étage de sa tour donnant à l'ouest sur la propriété de Mlle X..., l'arrêt retient qu'une fenêtre du premier étage de

Limoges, 31 août 1999), que Mme X... a assigné Mlle Y..., propriétaire du fonds voisin, pour, d'une part, faire cesser le trouble qu'elle subissait à la suite de travaux réalisés par celle-ci sur une fenêtre

caractéristiques du terrain occupé ; qu'il ajoute que la vente qu'il a passée en mars 2003, pour le terrain voisin n° 1087 d'une contenance de 1427 m2, au prix de 45.735 euros incluant l'indemnité du fermier

Y... a demandé la suppression des fenêtres ouvertes dans le mur de l'immeuble de M.

ou le règlement, en l'espèce en ne mettant pas à disposition du salarié un équipement de travail adapté aux fonctions qui lui étaient attribuées en l'absence d'indication du poids des palettes de fenêtres