La ministre de la justice a fixé à 5 300 euros le montant minimum de l'IFSE pour les fonctionnaires membres du corps des greffiers affectés en juridictions et classés dans le groupe 3, quel que soit leur

La ministre de la justice a fixé à 5 300 euros le montant minimum de l'IFSE pour les fonctionnaires membres du corps des greffiers affectés en juridictions et classés dans le groupe 3, quel que soit leur

La ministre de la justice a fixé à 5 300 euros le montant minimum de l'IFSE pour les fonctionnaires membres du corps des greffiers affectés en juridictions et classés dans le groupe 3, quel que soit leur

La ministre de la justice a fixé à 5 300 euros le montant minimum de l'IFSE pour les fonctionnaires membres du corps des greffiers affectés en juridictions et classés dans le groupe 3, quel que soit leur

1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ385 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric

Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que le SYNDICAT CFDT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES demande l'annulation de deux communiqués publiés sur le site Intranet du ministère des affaires

Frédéric Lenica, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le Centre national de la fonction publique territoriale ; Considérant que M.

Vu les procédures suivantes : Mme D C a porté plainte contre Mme E B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Jean-Christian X..., demeurant à Sagone (Corse), 2°/ Monsieur Julien-Frédéric Z..., demeurant

d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite. / Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire. / Le détachement est de courte ou de longue durée

Populaire Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté aux entiers dépens

Frédéric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rocfour, société civile immobilière

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

de 1 000 000 de francs complétée par des cotisations périodiques de 6 000 francs ; que Pierre X... a également souscrit un contrat Tercap plan épargne populaire moyennant un versement de 94 000 francs

  Ces terres furent illégalement occupées, respectivement par des membres de la Coordination rurale puis du Syndicat corse de l’agriculture ( R.P .), un agriculteur corse soutenu par des militants

MINUTE N° AFFAIRE [V] [D] épouse [P] C/ [I] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric

en raison du blocage de sa carrière dans un corps de reclassement , d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de M. ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit aux conclusions de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.