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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304673_20230602
2 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le frère du requérant, M.
3ème Chambre
DTA_2304715_20230914
14 septembre 2023
S'il se prévaut de la présence de son frère sur le territoire français, celui-ci a fait l'objet d'un refus de titre de renouvellement de séjour en février 2023 ainsi qu'il a été dit au point précédent.
1ère Chambre
DTA_2305435_20231123
23 novembre 2023
C, ressortissant mauritanien, est entré irrégulièrement en France en juin 2015 accompagné de sa mère, de sa sœur et de son frère.
Pôle 2 - Chambre 4
6162c1cc34defd4c4b3b4620
6 décembre 2012
La jeune femme avait appris qu'elle était surveillée, au départ par la soeur, puis par le frère de [F] [M], mais ne les avait jamais rencontrés.
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d971
8 mars 2011
Face à la motivation, l'implication et le sérieux de leur fils ils ont décidé de lui faire confiance, comme à son frère, pour mener son projet.
2ème Chambre
DTA_2100456_20220706
6 juillet 2022
particularités de sa vie privée et familiale, sur le territoire français, notamment son entrée en 2001 sur le territoire à l'âge de 9 ans, la présence sur le territoire de sa mère, régulière, de ses frères
6ème chambre
DTA_2107043_20230321
21 mars 2023
Il vit avec ses parents, tous deux en situation régulière et justifiant d'un logement et de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de leur famille, ainsi qu'avec deux de ses frères
1ère chambre
DTA_2404003_20260108
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : M.
Juge des référés
ORCA_25NC00601_20250425
25 avril 2025
B se prévaut de la durée de son séjour en France, de son parcours scolaire, de ses liens personnels et amicaux, de ses perspectives d'intégration professionnelle et de ses actions de bénévolat.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02101_20221208
8 décembre 2022
Pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation présentée par Mme B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur ce que l'examen de son parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis son
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317596_20230728
28 juillet 2023
sociale à l'enfance aux motifs que si le fort degré d'autonomie et de maturité dont il a fait preuve en mettant un terme de sa propre initiative à sa prise en charge en Italie pour poursuivre son parcours
ORCA_26NC00441_20260410
10 avril 2026
A... a reproché, en première instance, au préfet de ne pas avoir mentionné la présence régulière de son demi-frère et de son père de nationalité française et a produit, à l’appui de ses allégations, une
cr
61372681cd58014677426192
13 novembre 2001
des deux frères n'est en rien comparable, apparaît toutefois suspect et peu vraisemblable, dans un contexte conflictuel, reconnu par les deux parties.
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2408100_20250402
2 avril 2025
Il retrace le parcours de M. A depuis son arrivée sur le territoire français en juillet 2023.
4ème chambre
DTA_2504672_20260210
10 février 2026
.423-23 et celles de l’article L.435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que l’instruction du 13 avril 2022 relative à l’ouverture des droits dans le cadre du parcours
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Ait Abbouc/France
ECLI:CE:ECHR:2017:0202JUD004492113
2 février 2017
Un procès-verbal versé au dossier relate l’audition du père et d’un autre frère du requérant, qui eut lieu le 29 mars 2010.
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
Ses frères viennent aussi souvent qu'ils le peuvent mais ils sont loin...
6253c9e8bd3db21cbdd898c3
19 novembre 2007
de PARIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER
DTA_2505245_20251218
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, ainsi que du récit cohérent et circonstancié de son parcours et de sa situation familiale à l’audience, que M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501092_20250407
7 avril 2025
B A, demi-frère du requérant, à une peine de cinq années d'emprisonnement ainsi qu'à une interdiction définitive du territoire français, pour traite d'êtres humains, en reconnaissant que M.
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