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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304673_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le frère du requérant, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304715_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

S'il se prévaut de la présence de son frère sur le territoire français, celui-ci a fait l'objet d'un refus de titre de renouvellement de séjour en février 2023 ainsi qu'il a été dit au point précédent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305435_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C, ressortissant mauritanien, est entré irrégulièrement en France en juin 2015 accompagné de sa mère, de sa sœur et de son frère.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6162c1cc34defd4c4b3b4620

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

La jeune femme avait appris qu'elle était surveillée, au départ par la soeur, puis par le frère de [F] [M], mais ne les avait jamais rencontrés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d971

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Face à la motivation, l'implication et le sérieux de leur fils ils ont décidé de lui faire confiance, comme à son frère, pour mener son projet.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100456_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

particularités de sa vie privée et familiale, sur le territoire français, notamment son entrée en 2001 sur le territoire à l'âge de 9 ans, la présence sur le territoire de sa mère, régulière, de ses frères

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107043_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il vit avec ses parents, tous deux en situation régulière et justifiant d'un logement et de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de leur famille, ainsi qu'avec deux de ses frères

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404003_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00601_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

B se prévaut de la durée de son séjour en France, de son parcours scolaire, de ses liens personnels et amicaux, de ses perspectives d'intégration professionnelle et de ses actions de bénévolat.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02101_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation présentée par Mme B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur ce que l'examen de son parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317596_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

sociale à l'enfance aux motifs que si le fort degré d'autonomie et de maturité dont il a fait preuve en mettant un terme de sa propre initiative à sa prise en charge en Italie pour poursuivre son parcours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00441_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A... a reproché, en première instance, au préfet de ne pas avoir mentionné la présence régulière de son demi-frère et de son père de nationalité française et a produit, à l’appui de ses allégations, une

Source officielle
CC

cr

61372681cd58014677426192

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

des deux frères n'est en rien comparable, apparaît toutefois suspect et peu vraisemblable, dans un contexte conflictuel, reconnu par les deux parties.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2408100_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il retrace le parcours de M. A depuis son arrivée sur le territoire français en juillet 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504672_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

.423-23 et celles de l’article L.435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que l’instruction du 13 avril 2022 relative à l’ouverture des droits dans le cadre du parcours

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Ait Abbouc/France

ECLI:CE:ECHR:2017:0202JUD004492113

Admin. suprême

2 février 2017

2 février 2017

Un procès-verbal versé au dossier relate l’audition du père et d’un autre frère du requérant, qui eut lieu le 29 mars 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b908

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Ses frères viennent aussi souvent qu'ils le peuvent mais ils sont loin...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898c3

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

de PARIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2505245_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, ainsi que du récit cohérent et circonstancié de son parcours et de sa situation familiale à l’audience, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501092_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, demi-frère du requérant, à une peine de cinq années d'emprisonnement ainsi qu'à une interdiction définitive du territoire français, pour traite d'êtres humains, en reconnaissant que M.

Source officielle

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