CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
67f5946abbf04ef7857c3640
4 avril 2025
COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LOFT 18 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la SASU FONCIA VAL DE VIENNE, dont les siège social est sis [Adresse 4] représentés par Me Frédérique
JAF
69d99133cdc6046d47d3811c
10 avril 2026
Greffier, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [U], [Y] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5496cdc6046d47e76333
4 mai 2026
DEMANDERESSE : * SAS MIDI PYRENEES ASSISTANCE Immatriculée sous le numéro 488 146 143, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Lucille LAGRANGE, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Frédérique
686846e54965b5d9df32811c
4 juillet 2025
LIGUGE AUTOMOBILES, sise [Adresse 3] représentée par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Frédérique PASCOT
69d99125cdc6046d47d38042
○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [B] [N] [A] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique
677c56fc6f491b6d26394c49
6 janvier 2025
disposition au Greffe le 06 Janvier 2025, DEMANDEUR Madame [R] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Frédérique
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e2
28 avril 2016
ENTRE : Monsieur Alain X... ... 17800 ECHEBRUNE Représentants :- Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT-PENOT, avocat au barreau de POITIERS -Me Alain CIRIA, avocat au barreau de CHARENTE Madame
679aab08e9a46d1f5a76b016
10 janvier 2025
[H] [G] demeurant [Adresse 2] Assisté par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2024-1242 du 29/02/2024 accordée par le bureau
67ec59d3dd062d9f810e9cc0
1 avril 2025
DB3J-W-B7H-GFIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [T] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique
REFERE Salle N°8
69e67b21cdc6046d47eff591
5 janvier 2026
Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Hubert MAQUET, membre de la SCP THEMES, Avocat au Barreau de LILLE, et Maître Frédérique
67005c35c34eb4cc857ff14e
4 octobre 2024
DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS Marie, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [J] [U] Demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédérique
6253cd54bd3db21cbdd92f7a
25 février 2016
005938 du 28/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jérôme Z... ... 64390 ORRIULE Représentant : Me Frédérique
67f59469bbf04ef7857c362e
7 avril 2025
bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS) DEFENDEUR Monsieur [O], [E] [L] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] de nationalité Guinéenne [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Frédérique
679aab04e9a46d1f5a76afb9
plaidant DEFENDEUR Monsieur [R] [K] [L] époux [X] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] (93) de nationalité Française Profession : Commerçant [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Frédérique
68deedb36af9fd1f80974eeb
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PASCOT
2ème Chambre
63d0d63b81a7b805de12b774
24 janvier 2023
[Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT, avocat au barreau de POITIERS.
1ère Chambre
6a0d4365cdc6046d4744d750
19 mai 2026
APPELANTE : Madame [U] [N] veuve [O] née le 18 Juin 1944 à [Localité 2] (19) [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS
Référés Premier Président
69fd73a5cdc6046d4702cd17
7 mai 2026
FINAMUR [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau
64f816730a9accd9695a4335
5 septembre 2023
HERA 2 [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT, avocat au barreau de POITIERS.
4ème Chambre
6a0fe9f8cdc6046d4787fd5d
21 mai 2026
APPELANT : Monsieur [J] [I] [G] [A] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat
Page 1 sur 192