AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 janvier 2001), que par acte notarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement d'appel en tant que dirigé contre le directeur régional

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Iveco France, société anonyme, dont le

France, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

L... un prêt d'un montant correspondant à la contre-valeur en francs suisses de la somme de 260 000 euros, remboursable en quatre-vingts échéances trimestrielles moyennant un taux d'intérêt annuel révisable

, 400 000 francs et 3 000 000 francs en principal ; que la cour d'appel a confirmé cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors

X... ; qu'en garantie de ces engagements de reprise, celui-ci a tiré sur la société FMO quatre lettres de change d'un montant respectif de 300 000 francs, 595 200 francs, 1 300 000 francs, et 3 200 000

, la CPAM de l'Eure indique que sa créance s'élève à 810 573, 08 francs, qu'aucune des parties ne conteste cette créance, qu'il convient donc d'en adopter le montant ; "alors que la créance des organismes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tunzini entreprises d'équipement (TNEE

, effectué des transferts à l'étranger pour deux chèques de 40 000 francs et 5 000 francs, et de non-rapatriement d'une créance sur l'étranger ; "aux motifs, en ce qui concerne les chèques, qu'ils avaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Contestant le point de départ et le montant de cette pension, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

François X..., 2°/ de Mme François X..., demeurant tous deux à La Bergerie du Pont, Albières (Aude), Mouthoumet, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

que, même si avant l'intervention de la loi quinquennale sur l'emploi, la législation sociale française n'était pas globalement applicable aux travailleurs étrangers détachés en France, il reste cependant

pour financer l'acquisition d'un bien immobilier en France par des emprunteurs français, domiciliés en France, indexant le montant du remboursement du prêt consenti sur une monnaie étrangère, peu important