JUGEMENT PRONONCE LE : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00003 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSSQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 PRESIDENT : Marianne ASSOUS

Par un courrier du 29 juin 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a fixé la date de consolidation de M. [S] au 5 juillet 2020. M.

PÉRET - Me Chantal DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Par exploit en date du 2 juin 2021, [U] [T] a assigné la société BNP Paribas en responsabilité délictuelle devant le tribunal judiciaire de Paris.

M. et Mme B D, qui résident en Italie, ont perçu des revenus fonciers de source française en 2016, 2017 et 2018 qui ont été soumis à des prélèvements sociaux.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 AVRIL 2016 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription

Par requête du 29 juin 2017, notifiée le 4 juillet 2017, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Octobre 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02854

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04770 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3N ORDONNANCE DU 05 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n°2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [Z] Mme [B] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Mai 2026 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan DESQUAIRES

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mars 2024, M.

introduit une requête en divorce le 29 avril 2009, devant le tribunal chiite du Mont Liban, requête pendante devant le tribunal légal de Baabda ; que Mme X... a présenté une requête en divorce le 3 juin

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [B] [G] C/ SAS SUDOTRANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SMA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Joseph MAGNAN - Me Sandra JUSTON - Me Françoise BOULAN - Me Charles TOLLINCHI - Me Isabelle FICI

Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2012 Numéro d'inscription au répertoire