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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
642e639c826f3a04f5216771
5 avril 2023
5 avril 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110095
7 février 2018
7 février 2018
Je lègue la quotité disponible de mes biens (a) mon fils Michel, Daniel X..., né à [...] le [...] , demeurant [...
Source officielle3ème chambre
DTA_2202289_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A ne réside sur le territoire français que depuis quatre ans et dispose d'attaches familiales aux Comores, où résident ses parents et ses trois frères et sœurs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402195_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, et que résident sur le territoire français son père, ses sœurs et son frère.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68916-69384
18 mars 1999
18 mars 1999
xa0; (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Luigi Ferrari Bravo (Italien) [1] , Lucius Caflisch (Suisse) [2] , Pranas Kūris (Lituanien), Jean-Paul Costa (Français
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bd01
18 mars 2008
18 mars 2008
né le 08 Avril 1976 à TOULOUSE (31000) de nationalité française Demeurant Chez M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402080_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre civile B
6162b8d2efb73d2e55750e5b
4 décembre 2012
4 décembre 2012
fond du 09 novembre 2005 RG : 02/585 - de la cour d'appel de Riom du 23 janvier 2007 RG :05/03109 - de la Cour de Cassation du 21 janvier 2010 [K] C/ [K] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre 2-4
6319868b51eeae4f1309d04d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94096
22 juin 2018
22 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 (no , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre
DTA_2305044_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D indique être présent sur le territoire français depuis 2017, qu'il travaille en qualité de peintre et que trois frères et sœurs vivent en France. Toutefois, il est constant que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100535
29 mai 2013
29 mai 2013
, Jacques, Julicien, Louis et François ; qu'en 2009, soutenant être devenue l'unique héritière à la suite de la renonciation de ses frères, Mme Z... a assigné M.
Source officielleciv3
6137231ccd58014677405933
30 juin 1998
30 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société François Thelu, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e164
11 juin 2010
11 juin 2010
épouse X... ... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Fred-Michel TIRAULT avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Francois X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Fred-Michel TIRAULT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300943
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Y... conteste être locataire de la parcelle cadastrée [...] et soutient que son fils Michel en est locataire en vertu d'un bail en date du 15 mai 1981.
Source officielle8e chambre
DTA_2407102_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle est célibataire et sans enfant, son mariage avec un ressortissant français ayant été dissous par un divorce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163121e615c943a65e04372
13 octobre 2011
13 octobre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 Octobre 2011 (n°5, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10213
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103f
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 (no 27, pages) Numéro d'inscription au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01581_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si l’obligation de quitter le territoire français dont faisait l’objet le frère de M.
Source officielle12e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7eda
2 février 2016
2 février 2016
La société anonyme ÉTABLISSEMENTS TOPIOL FRÈRES ET COMPAGNIE, cliente de la société MPDC, a été dissoute et le liquidateur amiable en a informé tous les créanciers par lettre du 5 août 2003.
Source officiellePage 26 sur 113