HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 71 F-D Pourvoi n° V 19-19.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roger Y..., née Joséphine, Jéromine X..., demeurant cité Lacour à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise, Léa, Sophie X..., demeurant cité Lacour à Saint-Claude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Y..., demeurant ...

T..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

FROUIN, président Arrêt n° 1495 FS-D Pourvoi n° W 18-17.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

François-Xavier Y..., domicilié [...]

SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

DB22-W-B7J-TARV Société FRANFINANCE C/ Monsieur [C] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CATHALA, président Arrêt n° 251 FS-D Pourvoi n° P 18-23.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

  France , no. 44962/98, § 31, ECHR 2003 ‑ V). 15 .

ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [F] né le 14 janvier 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SCP

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10339 F Pourvoi n° S 15-21.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [X] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Abdelhalim BEKEL, Avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, #PB10 DÉFENDEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.