Mme B, ressortissante serbe, est entrée en France, selon ses déclarations, le 25 février 2015 afin de solliciter l'asile.

A..., ressortissant afghan, a présenté une demande de visa afin de solliciter l’asile en France.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes, 25 octobre 2001), les sociétés Bricorama SA, Bricorama France

France, société anonyme ..., 7 ) la société Méditérranean A... X...

Sur la requête en rabat d'arrêt : Vu l'arrêt du 7 mai 2003, dans lequel, la chambre sociale de la Cour de Cassation a déclaré irrecevable le grief soutenu par les sociétés Bricorama SA, Bricorama France

égales, au motif que, dans l'hypothèse retenue par les juges d'appel, de l'adoption de l'estimation des biens proposés par l'expert, soit 700 000 francs pour la parcelle bâtie et 150 000 francs pour la

surveillés par l'armée, sans aucune hygiène en l'absence de douche, de vêtements, couverts de poux, sans école et aucun lien social ; - le 25 novembre 1963, ils ont été logés à Sault dans des maisonnettes

A, ressortissant ivoirien né à Adzope (Côte d'Ivoire) le 30 mars 1994, soutient être entré irrégulièrement en France le 11 janvier 2017.

C, ressortissant marocain né le 1er septembre 1973 à Beni Touzine Nador (Maroc), est entré de manière régulière en France en 1980 au titre du regroupement familial.

située aux Arcs-sur-Argens pour le prix de 350 000 francs dont 200 000 francs ont fait l'objet d'un viager sous la forme d'une rente annuelle indexée de 20 000 francs, maison devenue la résidence principale

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, du 24 septembre 1998, qui, pour obtention indue d'un document administratif et construction sans permis

[Z] a été financée par moitié par Mme [K] par un emprunt bancaire de 200 000 francs, soit environ 30 490 euros, remboursé par le compte joint du couple et à hauteur de 80 000 francs, soit environ 12 195

19 Avril 2025 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté par Me Jonathan GONDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [11], [Adresse 3]/France

Nadia Y... réclamait depuis fort longtemps de l'argent à sa tante, et avait voulu aussi procuration sur les comptes de son cousin, celle-ci admettait que ses prélèvements pouvaient atteindre 600 000 francs

(arrière grand père de Barthélémy X...) à complanter en vigne " le terrain vague de la valeur de 200 francs sis au lieu-dit Saltello, périmêtre de ..., territoire de CORTE " et a partagé ce terrain en

L'intéressé, qui réside en France depuis un an seulement ne justifie d'aucune attache sur le territoire.

de Vallauris ; que la société Maison Georges Thomas a soutenu que l'apport de la somme de 71 500 francs l'avait été en pure perte, pendant la période où l'activité commune a été déficitaire ; que, dans

convoitée, Fredy Z... remettait le 10 juillet 1995 un chèque au porteur de 150 000 francs à Paul X... qui signait avec lui un document par lequel il empruntait la somme de 150 000 francs sans intérêts