représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

de la société Gestion électronique Sud "GES", 57 ) de la société Grande Armée distribution "GAD", 58 ) de la société International Vidéo compétences "IVC", 59 ) de la société électronique Philippe

Une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, a été présentée par Me Grimaldi, pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris et n'a pas été communiquée.

[A] [C] né le 17 Décembre 1961 à [Localité 10] (38) de nationalité Française Chez Madame [K] [I] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY

[L] [O] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 20] [Adresse 19] [Localité 2] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE

2023 suivant déclaration d'appel du 27 janvier 2023 APPELANTE : Mme [I] [E] née le [Date naissance 1] 1938 à de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD

Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Sylvie C...

dénommée Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Centre Ouest, prise en la personne de Madame [D] [S] responsable GRH, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Philippe

D..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a refusé de reconnaître l

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

APPELANTS - Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 3] - Madame [G] [Y] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me BONNIDAL substituant Me Françoise ELLUL de la SCP ELLUL-GRIMAL-ELLUL

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe, substituant

Rôle N° RG 20/09692 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGL2L Société ACAUPEL SOCIETE C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Philippe-laurent

du 15 juillet 2022 APPELANTE : Mme [N] [H] - [I] veuve [X] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 27] (83) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 20] représentée par Me Alexis GRIMAUD

né le [...] à JOYEUSE (07) de nationalité Française [...] 07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON comparant en personne, assisté de Me D... avocat au barreau de VALENCE avocat plaidant SCP GRIMAUD, avocat

[Adresse 4] [Adresse 4] (MAROC) Mme [D] [F] VEUVE [S] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Philippe

Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. La rapporteure, K.

SPP ETANCHEITE, agissant ès-qualité de représentant légal, domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe CHATEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 121