maison départementale des personnes handicapées de l'Aude à sa demande de communication d'une copie, de préférence au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical de son fils Gaël

Joint les pourvois n° C 05-17.203 et U 05-18.920 qui sont connexes ; Attendu que lors d'une vente aux enchères publiques organisée le 7 novembre 1993 par Mme X..., commissaire-priseur, la société Galerie

par motifs propres et adoptés, que la renonciation, par son auteur, à la jouissance exclusive concernait la dalle-terrasse édifiée sur le domaine de la commune, surplombant le boulevard du général de Gaulle

pourvoi formé par : 1 ) le Groupement d'intérêt économique Gedad, "Groupement d'employeurs de démonstration d'articles divers", dont le siège est ... (3ème), 2 ) la société anonyme Nouvelles Galeries

a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 01-45.317 à K 00-45.319 et Q 02-40.501 à S 02-40.503 ; Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., employées de la société Les Galeries

, qui donnaient des objets aux gagnants, mais qu'en plus, on pouvait même gagner de l'argent dans certains cafés grâce à ces machines, et qu'il en avait personnellement gagné dans quatre débits de boissons

constituait un comportement fautif, alors, d'une part, que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ne comportait pas mention d'un tel grief et, d'autre part, que la consommation de la boisson

l'accomplissement de la procédure de licenciement et l'employeur ayant réagi immédiatement après ceux-ci, que le fait d'organiser sur un chantier, sans l'accord de l'employeur, une collation accompagnée de boissons

être tenu pour responsable de ce que ce remboursement a été inscrit sous une autre rubrique dans les livres de comptes ; que les explications qui ont été données sur la gestion des distributeurs de boissons

répondre à ses conclusions selon lesquelles l'INSEE lui avait attribué le code 55-3B correspondant à la restauration de type rapide comprenant notamment la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons

expert près de Sotheby's France, qui lui confirmait que le tableau n'était pas dans le catalogue raisonné du Douanier Rousseau ; que sur la recommandation d'un marchand d'armes anciennes proche de sa galerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements GAL, société à responsabilité limitée, dont

marchande Carrefour Pau; que le bail a été renouvelé pour 9 ans le 1er avril 1982; qu'à la suite de la décision, en 1985, de créer une galerie marchande dans l'ensemble commercial, un accord a été passé

Michel René pour la Galerie Domina

Lafayette, Galeries Lafayette Haussmann, Galeries Lafayette voyages, Galeries Lafayette L'Académie, Groupe Galeries Lafayette services et de l'association Galeries Lafayette L'Académie, et l'avis de Mme

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la livraison de bagages à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

n° 1167 de la cour d'appel de COLMAR, du 20 décembre 1995 qui l'a condamnée, pour travail clandestin, à 50 000 francs d'amende, et a prononcé l'interdiction, pendant 5 ans, d'exploiter un débit de boissons

chasse d'eau, a agi à l'encontre de la société Sanitaire accessoires services (la société SAS) en contrefaçon de ce brevet, et demandé en outre la protection du droit d'auteur couvrant la forme d'un bouton

cette demande visait des travaux entraînant une modification de la façade et la création d'une surface hors d'oeuvre supplémentaire de 28 m ; que les locaux, antérieurement à usage de débit de boissons

Y..., et qu'en affirmant ainsi que la preuve de la location commerciale des locaux de la galerie marchande était prohibée n'est pas rapportée par M.