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Gaignon La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00123_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, M.B représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01465_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

B, représenté par Me Galinon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et, en tout état de cause, à ce que soit mise à la charge

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02545_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 24 juillet 2023 ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle

1ère ch. - Sect. 2

671011d52ca67decc9144c45

T. Judiciaire

14 octobre 2024

ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cea4ff9ec259c098a2

Appel

3 octobre 2024

Localité 5]- RG n° 23/00055 APPELANTS Monsieur [N] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [X] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301340_20230413

Administratif

13 avril 2023

D A et Mme B A, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00247_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

et 3 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, les associations FNE Occitanie Pyrénées et FNE Hautes-Pyrénées, l’association ANPER-TOS et l’association Cauterets Devenir, représentées par Me Galinon

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c1dfcdc6046d4730a50c

Commerce

9 octobre 2025

587 Comparant en personne, assistée de sa fille Mme [I] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 09/10/2025et du Délibéré PRESIDENT : Jean-Luc ROUSSEAU JUGES : Christophe GATIGNOL

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c233cdc6046d4730ab0f

Commerce

9 octobre 2025

Catherine LAPORTE [Adresse 2], Mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 PRESIDENT : Jean-Luc ROUSSEAU JUGES : Christophe GATIGNOL

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6ème chambre

DTA_2302472_20250515

Administratif

15 mai 2025

Mme B A, aide-soignante exerçant au sein de l'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la Maison d'accueil Galignani (MAD) du centre hospitalier Sud Francilien, demande au

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4ème chambre jugeant seule

M. G C a porté plaintec/M. B E

ECLI:FR:CECHS:2025:495442.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

La présidente : Signé : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La rapporteure : Signé : Mme Cécile Fraval La secrétaire : Signé : Mme Julie Gatignol Nos 495442, 495443, 495446

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Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d4d

Appel

15 janvier 2016

D, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 85 INTIMÉS Monsieur Galliano Z...né le 18 Février 1943 à FORNI DI SOPRA (Italie) et Madame Catherine A...épouse Z...née le 15 Mars 1950 à PARIS

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0927DEC000347104

Admin. suprême

27 septembre 2018

Ugo GALLIANO 20/02/1925 died on 08/12/2015 Heirs: Anna SIMONE 09/06/1933 Giuseppe GALLIANO 10/02/1959 Luciana GALLIANO 07/08/1960 24. Cosimo IANNACE 05/10/1934 25. Iolanda IANNACE 21/11/1928 26.

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Reconduite à la frontière

DTA_2600920_20260217

Administratif

17 février 2026

Zouad, - les observations de Me Galinon, substituant Me Tercero, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B..., assisté de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2507252_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Galinon substituant Me Thomas, représentant M.

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1ère Chambre

DTA_2307382_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Galinon substituant Me Derbali, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 septembre 2023, M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2400587_20240202

Administratif

2 février 2024

Zabka, - les observations de Me Galinon, substituant Me Touboul, représentant M.

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1ère Chambre

DTA_2411766_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Gaignon La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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1ère Chambre

DTA_2413208_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Source officielle

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