RCS [Localité 2] (552 081 317) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Coralie SOTO, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L.

Y..., mandataire liquidateur de la société Soto, société à responsabilité limitée, demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA, dont le siège est ..., 3 / de la société France Sud, société à responsabilité

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta qui n'a pas produit de mémoire.

X..., engagé le 1er février 1994 en qualité de VRP par la société Solo, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses indemnités

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 24LY01896 de la société Soho Habitat est rejetée.

née le 16 Novembre 1935 à SOTTA Hameau de ... 20146 SOTTA ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Antoine Simon X...

59178002/15/00684 du 27/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Représenté par Me Françoise DEKEUWER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE SOCIÉTÉ POMPES FUNÈBRES SOTTY

[R] [F] contre SARL SORO PATRIMOINE DEMANDEUR M.

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Exposé de la procédure et des demandes Par ordonnance de référé en date du 29 novembre 2001, M.

, ayant son siège 71 avenue Paul Doumer 75116 PARIS représentée par la SCP MONIN, Avoué assistée de Maître CHAVANCE, Toque C.987, Avocat au Barreau de PARIS, cabinet BARBIER C.987 INTIMÉE : Société SOCOEX

-X... en leur qualité de mandataires liquidateurs successifs de l'exploitant, la société Moulin Galland ; qu'ont été assignés en intervention forcée la société R...

Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le maire de Sotta a accordé à M.

La requête a été communiquée à la commune de Sotta qui n’a pas produit d’observations.

A..., par lequel le maire de Sotta a déclaré réalisable la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section F n° 530, lieu-dit Petra Longa Salvini.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars 2022 et 10 juillet 2025, la commune de Palaiseau, représentée par Me de Soto, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

SOTA PRESS c/ Maître Jean François X... UNEDIC AGS Maître Jean-François X...

A par le maire de Sotta. 2.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 28 JUIN 1938, ET LEUR AVOIR, PAR LE MEME ACTE, DONNE EN LOCATION L'APPARTEMENT CORRESPONDANT, POUR TROIS ANNEES, AVEC FACULTE PENDANT CETTE DUREE DE LEVER L'OPTION, SOTTO

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta, à M. C... et à M. B... qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 29 mai 2024 du maire de la commune de Sotta est annulé.