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Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant algérien, est entré en France le 4 septembre 2015.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2404452_20250214

Administratif

14 février 2025

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2408145_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

civ3

61372159cd580146773f3034

Cassation

6 mars 1991

Garban, rapporteur, M.

Source officielle

civ3

61372159cd580146773f3087

Cassation

12 décembre 1990

Garban, conseiller référendaire, rapporteur, MM. B..., C..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle X..., M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ3

61372164cd580146773f3595

Cassation

17 octobre 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, M. Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ3

61372165cd580146773f36a0

Cassation

20 février 1991

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM.

Source officielle

civ3

6137216dcd580146773f3a8f

Cassation

10 avril 1991

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, M.

Source officielle

civ3

61372140cd580146773f23d8

Cassation

16 mai 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

civ3

61372141cd580146773f2471

Cassation

21 mars 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., D..., A..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme giannotti, M. Z..., Mlle Fossereau, conseillers, M.

Source officielle

civ3

61372141cd580146773f2492

Cassation

14 mars 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ3

61372146cd580146773f26cc

Cassation

16 mai 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

6137214bcd580146773f29a7

Cassation

7 novembre 1990

Garban, conseiller référendaire, rapporteur, MM. B..., E..., X..., Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Z..., MM. Aydalot, Chemin, conseillers, M.

Source officielle

61372540cd5801467741c39d

Cassation

13 octobre 1992

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DEMIRCI Garabet

Source officielle

civ3

61372179cd580146773f413f

Cassation

14 mai 1991

Garban, conseiller référendaire rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

civ3

61372181cd580146773f4575

Cassation

14 mai 1991

Garban, conseiller référendaire, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

civ3

613720fdcd580146773f010b

Cassation

7 juin 1989

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., D..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, M. Z..., Mme A..., M.

Source officielle

civ3

61372108cd580146773f0700

Cassation

28 juin 1989

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., E..., Y..., X..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, M.

Source officielle

civ3

6137210bcd580146773f0815

Cassation

20 juin 1989

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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