A... n'avait pas signalé son intention de tourner à gauche, n'aurait pu refuser de qualifier de fautif le dépassement par la droite de M.

Y..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Rive Gauche Spectacles, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

seule la faute du conducteur victime est de nature à limiter ou à exclure son droit à indemnisation ; que la cour d'appel, qui a relevé que M. de E... disposait d'une parfaite visibilité sur sa gauche

circonstances, tout d'abord, que les traces de freinage laissées par le véhicule de Mme B... démontraient que celle-ci avait déjà entrepris sa manoeuvre de dépassement lorsqu'elle s'était déportée vers la gauche

Attendu selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 février 1993) que Pierre X..., circulant à motocyclette, a doublé le camion conduit par un préposé de la société Pompeani au moment où celui-ci a tourné à gauche

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 novembre 2020), Le 12 avril 2012, Mme [T] a été opérée au sein de la clinique [5], exploitée par l'Association hospitalière de l'ouest, d'une arthrose du genou gauche et

Y... n'a été relevée sur la chaussée ; que ce véhicule a terminé sa course, après avoir fait un tonneau, à plusieurs mètres du point de choc situé sur la partie gauche de la chaussée dans le sens de

Le certificat médical initial fait état de « Paresthésies et douleurs dans les deux derniers doigts à gauche.

Z... qui circulait en sens inverse, puis a fini sa course dans le champ situé à gauche de la route par rapport à son sens de circulation tandis que le véhicule d'Yves B... traversait la route et après

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de Garches à sa demande de

prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire au 9001, rue Eugène Freyssard à Gauchy

instance de Nanterre pour répondre du délit d'homicide involontaire pour avoir à Garches le 22 juin 2004 sur la personne de Mme A...

correctionnel l'a déclaré coupable de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, de dépassement d'un véhicule sur la moitié gauche

moitié du préjudice qu'il a subi ; "aux motifs que "... l'accident s'est produit à Anzin, en agglomération, alors que Paul Baratte quittait son stationnement ; qu'en s'engageant sur la voie à sa gauche

an l'indemnité due à la victime au titre de la tierce personne ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise que la victime a des difficultés à la marche, une amyotrophie du membre inférieur gauche

fautes ayant pour effet de limiter l'indemnisation des dommages subis ; "aux motifs que le point de choc est sensiblement au milieu de la chaussée ; qu'il fut frontal, ce qui indique un déport à gauche

les lieux et trouvaient une Peugeot 605 immatriculée ... dans le fossé sur la commune de Bliesbruck ; qu'il n'y avait personne sur place ; que le conducteur avait quitté la chaussée après un virage à gauche

ces termes : "lors de mon procès-verbal de constat des 23 janvier, 13, 21 et 19 février 1996, je vous confirme que j'ai pu constater l'existence d'une construction récente, de type préau, située à gauche