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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2506476_20251124
24 novembre 2025
L’Hôte, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Lefebvre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. Le Président-rapporteur, V.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511331_20250808
8 août 2025
maire de la commune du Perreux-sur-Marne, réglementant les horaires d'ouverture, entre le 7 juin et le 30 novembre 2025, des épiceries situées sur le boulevard d'Alsace Lorraine, la rue de la Gaîté
1re Section - 1re Chambre
DTA_2315593_20260107
7 janvier 2026
privant ainsi de la possibilité de soumettre le litige au comité de l’abus de droit fiscal ; - la redevance pour marques qu’elle verse à la société Fineural International pour les deux marques « The Gate
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e02
26 janvier 2016
Place Bonet 61012 ALENCON CEDEX représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société SOCOPA VIANDES SAS Bourg 72400 CHERRE représentée par Maître Laurence FOURNIER GATIER
1ère CHAMBRE CIVILE
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15 janvier 2024
GROUNDATION MUSIC a conclu avec la société MUSIC’ACTION PUBLISHING un contrat de licence d’exploitation de sept albums du groupe “Groundation”, intitulés “Young Tree”, “Each one teach one”, “Hebron Gate
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2605381_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tahiri, magistrate désignée ; - les observations de Me Ben Gadi, représentant M.
6253c843bd3db21cbdd84bca
29 janvier 1998
A la suite d'un cambriolage perpétré dans la nuit du 18 au 19 avril 1989, ayant donné lieu au dépôt d'une plainte en date du 21 avril 1989, le cabinet GALTIER, expert de l'assuré, a évalué le montant du
2e Section - 3e Chambre
DTA_2106098_20230420
20 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Gâtines est rejetée.
Service des référés
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18 janvier 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R0010 N° RG 23/52197 DEMANDERESSE
civ1
6079432a9ba5988459c413e4
27 juin 1973
ET, APRES SA MORT, SES HERITIERS, ONT CONSTITUE AVEC GASSIER, PIQUER ET DAUSSANT UNE SOCIETE DE CULTURE DONT LA GESTION A ETE CONFIEE A DAUSSANT ; QUE CETTE SOCIETE AYANT PRIS FIN EN 1952, LES HERITIERS
6253cdbbbd3db21cbdd944e0
29 mars 2019
le 29 Mars 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Annick GATNER
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205263_20220709
9 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00800_20240201
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Gali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Expropriations 1
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9 octobre 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE représentée par Messieurs [H] [C] et [T] [L], commissaires du Gouvernement [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Claire GATTO-DUBOS
PPP Référés
66391b44d94801f110a55ed1
18 avril 2024
TRISTAR C/ [S] [V] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me GATA Le 18/04/2024 Avocats : Me Laurent DEMAR Me Henri michel GATA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
DTA_2502751_20250408
8 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Reconduites à la frontière
DTA_2512935_20251110
10 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2502017_20250403
3 avril 2025
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 du code de l'entrée et
DTA_2502234_20250320
20 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2503961_20250507
7 mai 2025
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