..., demeurant ... (15ème), 3°) Mademoiselle F..., France, Marie, Joseph X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 4°) Monsieur François, Philippe X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 5°) Monsieur Martin

11 septembre 1986 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur A..., Lucien, Jean, Claude X..., demeurant à Chantraine (Vosges), route des Forges, 2°/ Madame Martine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s S 96-19.535 et R 96-20.684 formés par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation

l'association pour l'Information et la Défense du centre commercial de Kerjourdren (ASINDECO), société à responsabilité limitée France Foto, dont le siège est Centre commercial Kerjourdren, 29210 Saint-Martin-des-Champs

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Géo plus, société anonyme, dont le siège est Quartier Saint-Martin

Dominique L., en cassation d'un arrêt rendu le 29 aout 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Mme martine P., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Roger X..., ..., 7 / de Mme Michelle X..., demeurant ..., Les Maronniers, 95500 Les Gonesses, 8 / de M.

Sylvie Martine D..., épouse X..., 14 / de Mme Christine D..., épouse O..., demeurant toutes trois Le Crozet, Saint-Bois, 01300 Belley, 15 / de L...

Valence (Drôme), ..., 4°/ Monsieur Daniel D..., demeurant à Bourg les Valence (Drôme), quartier des Bruyères, 5°/ Madame Janine E..., demeurant à Valence (Drôme), rue Denis Papin, 6°/ Madame Martine

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s39E5096F { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Bernard X..., 6°/ de Mme Martine X..., 7°/ de M.

l'installation d'une station relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 26 située Parc du Golf, lieu-dit A, 770 rue Jean-René Guillibert Gautier

Avocat (R231) ET : SA NATIXIS, dont le siège social est 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris - RCS B 542044524 Partie défenderesse : assistée de Me Magali TARDIEU CONFAVREUX du Cabinet TARDIEU GALTIER

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Emmanuel X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de gérant de l' EARL d'EPINEUIL ... 03150 LE BRETHON représenté par Me Martine-Y...

., demeurant 66, Champs-Elysées, bâtiment C, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit de la société Distribution d'optique Martinique

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.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align