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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302018_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302051_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302055_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner les hôpitaux universitaires

Source officielle
CC

civ1

60794cae9ba5988459c46732

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Bouygues, au motif que le délitage était apparu dès janvier 1980, c'est-à-dire pendant la période d'assurance de cet assureur ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la livraison des tuiles gélives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302413_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301600_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud et autres, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301752_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302049_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300324_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300330_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300345_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300346_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300350_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300353_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300354_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300357_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300359_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300363_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300367_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520872_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle

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