[B] [Y] suivant jugement du Tribunal de proximité de Saint-Girons en date du 13 juin 2025, régulièrement convoqué, n'a pas comparu.

Les mesures sont levées dès que les conditions prévues à l'article L. 228-1 ne sont plus satisfaites. / (). / La personne soumise aux obligations prévues aux 1° à 3° du présent article peut, dans un délai

Moïse G..., décédé, 3°) de Mme Lucine H..., veuve B..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 11 cours Saint-Louis, pris en leur qualité d'héritiers de M.

cause une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l'industrie, à la liberté d'entreprendre, au droit de propriété et à la liberté d'accéder à la voie publique, doit être levée

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LE PORCHE, dont le siège social est lieudit "Le Porche" Plaimpied Givaudins (Cher), Levet

La maîtrise d’œuvre de l’opération a été effectuée par la société KAUFMAN & BROAD GIRONDE.

et la salle de brassage du bâtiment projeté résulte du retard dans les travaux de rééquilibrage du réseau confié à un autre prestataire ; - la réfaction de 2 772 euros pratiquée à l’occasion de la levée

Les plans établis ont ensuite été modifiés pour tenir compte des observations du contrôleur technique, et à la demande de la société FILIME CONSTRUCTION elle-même (hauteur de giron de 28 cm au lieu de

Wolfgang Peter, président, DEMANDERESSES AU RECOURS : SA DES GALERIES LAFAYETTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Par arrêté du 5 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture du même jour, le préfet de la Gironde a donné délégation à M.

SARL AIR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège n° Siret : 438 349 748 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 Août 2025 Référé numéro : 2025R00768 DEMANDEUR SAS [Q] Place Pasteur 09200 Saint-Girons

Il a été placé en rétention administrative le 6 décembre 2024 à sa levée d'écrou par le Préfet de [Localité 18] pour l'exécution des mesures d’obligations de quitter le territoire français et d'interdiction

Condamné pénalement à plusieurs reprises, le préfet de la Gironde a, par un arrêté du 4 avril 2024, refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre

Il résulte de l’instruction que la réception des travaux du lot n° 6 a été prononcée le 3 novembre 2023 et que les réserves ont été levées le 18 octobre 2024.

erreur d’appréciation en ce que son identité et le lien de filiation à l’égard du regroupant sont établis par les documents d’état civil dont l’authenticité n’a pas été contestée par le préfet de la Gironde

[B] [M], la société [M] Gestion et la société [M] Gestion [Localité 10] de leurs demandes, ordonné la levée du séquestre des actions de M.

Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No RG : 4088F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE-TARDY & HONGRE-BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & BOCCON- GIBOD