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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
6688de71676b73dd81b972c0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d95
21 décembre 2007
21 décembre 2007
avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-215600
14 janvier 2022
14 janvier 2022
France 14/04/2016 Philippe BOICHE 1971 français M e Patrice SPINOSI 3. 78465/16 * Guelain dit Yezeguelain c.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61781a7b805de12b64e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 30 Avril 2020, N°19/00175 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f7b053208318995aad
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 09 Décembre 2021, N°20/00098 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f8b053208318995aaf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 09 Décembre 2021, N°20/00097 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305230_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A D, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c874
14 juin 2013
14 juin 2013
publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Guénaëlle
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba63
29 avril 2008
29 avril 2008
née le 14 Septembre 1971 à FORBACH (57) ... 57470 GUENVILLER représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat -Monsieur Pierre H...
Source officielle18e Chambre B
61609e58264c7ed035b03d56
18 avril 2014
18 avril 2014
BAILLON, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael
Source officielle18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d60
14 mars 2014
14 mars 2014
BAILLON, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael
Source officielle18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d63
31 janvier 2014
31 janvier 2014
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael
Source officielle18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d6a
11 avril 2014
11 avril 2014
BAILLON, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC002668195
22 mars 2001
22 mars 2001
In his application the applicant complained that his tomato-paste factory was destroyed as a result of the random and disproportionate gunfire of the security forces in the course of clashes between the
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007758749
25 février 1991
25 février 1991
d'opération, à payer 659 736 F à l'office public d'habitations à loyer modéré du Nord en réparation des désordres relatifs aux carrelages affectant les appartements de l'ensemble immobilier dit "Le Parc" à Guesnain
Source officielleJLD
6786bb29df5b5c7d10ca6044
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6866e6dfd33109fd079b5c58
1 juillet 2025
1 juillet 2025
futur d'achèvement du 27 décembre 2018, la SA LOGIEST, devenue VIVEST a acheté un ensemble immobilier devant comprendre 42 logements collectifs sociaux répartis sur deux bâtiments sur la Commune de GUENANGE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510443_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
. ; - et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituée à Me Airiau, avocat de M. C... ; - les observations M. C..., assisté de M. D..., interprète en lange géorgienne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510444_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
. ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituée à Me Airiau, avocat de Mme E... ; - les observations de Mme E..., assistée de M. F..., interprète en langue géorgienne.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197605
30 juin 2004
30 juin 2004
interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la route de la Forêt et le pont de la See imposait aux véhicules du GAEC de Berkem d'effectuer un détour par les agglomérations de Guénange
Source officiellePage 26 sur 83