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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC005075108
20 mars 2012
20 mars 2012
Quant aux faits survenus en Guinée Le requérant vivait à Conakry depuis 1993 où il exerçait le métier d’épicier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300449_20230202
2 février 2023
2 février 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle1ère chambre
DTA_2302201_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Guigon associés, pour la SAS Atelier d’aménagement intérieur, est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9305c
3 mars 2016
3 mars 2016
Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître Maëlle GUITTON-FORESTIER, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie -Maître Maëlle GUITTON-FORESTIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC000545310
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Informations pertinentes concernant la situation en Guinée 1. Situation en Guinée à l’époque des faits dénoncés a) En 2004 17.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036fc8ebc54ce979a1f0a08
30 juin 2015
30 juin 2015
En revanche, la République de Guinée a refusé de payer la part qui lui incombait.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510e
20 avril 2000
20 avril 2000
né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (Guinée) demeurant chez M. Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100694
26 juin 2013
26 juin 2013
de visite et d'hébergement à son domicile dans ce pays, pendant toutes les vacances de Noël ainsi que la moitié des grandes vacances d'été, que la réalité du départ de Monsieur Mohamed Y... pour la Guinée
Source officielle10ème chambre
DTA_2408034_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., ressortissant guinéen, a sollicité la délivrance d’un visa de court séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116603
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Il invoque une violation de l’article 3 de la Convention en raison de traitements inhumains et dégradants qu’il aurait subis avant et après son réacheminement vers la Guinée Conakry.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
698628a4cdc6046d473ba06d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 06/01/2026 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [S] [K] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 11] (GUINEE
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007962235
23 juin 1999
23 juin 1999
administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 1998 par lequel le préfet de l'Eure a décidé sa reconduite à la frontière et son éloignement à destination de la Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203262_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - il n'est pas établi que le signataire de l'arrêté en cause était titulaire d'une délégation régulièrement publiée ; - à la suite de son départ de Guinée, où elle n'a plus de parents
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01285_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de la maladie mentale par les étudiants en médecine en Guinée Conakry et sur l’intégration de la santé mentale dans les centres de santé communautaires en Guinée Conakry, et la fiche de présentation de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316489_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
moins d'une insuffisance de motivation dès lors qu'il existe un défaut d'examen actualisé de sa situation ; elle ne fait pas état d'une amélioration de son état de santé, ni de l'accès aux soins en Guinée
Source officielleChambre Sociale
64b62d820b444605db3f5d22
11 juillet 2023
11 juillet 2023
(devenue GUYON-HERODIN) aux entiers dépens Par écrits du 19 décembre 2022, Maître [B] [J] - SELAFA MJA, et la SCP GUYON-DAVAL (devenue GUYON-HERODIN), ès qualités de liquidateurs judiciaires, appelants
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:147
28 mars 1996
28 mars 1996
#Criminal proceedings against Michel Guiot and Climatec SA, as employer liable at civil law.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal correctionnel d'Arlon - Belgium.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008239448
6 janvier 2006
6 janvier 2006
Mamadouba YX et fixant la Guinée comme pays de destination ; 2°) de rejeter les conclusions dirigées contre l'arrêté de reconduite à la frontière du 16 octobre 2004 présentées par M.
Source officielleJAF section 1 cab 2
697a257fcdc6046d47fd99c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
), et Monsieur [A] [M] [N], né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 10] (Guinée), se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 à [Localité 9] (Guinée), sans contrat de mariage préalable.
Source officiellePage 26 sur 757