Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, la SAS Guard Force Agency Security, représentée par Me Dalus, avocat, demande au juge des référés : 1°) à titre principal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guyard magistrate désignée, - les observations de Me Aubertin, représentant M.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M. Borget, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M. Borget, premier conseiller.

n'est précisé qu'il s'y serait opposé et qu'il aurait fallu employer une force quelconque ; que, dès lors, ayant été placé en chambre de dégrisement, en raison de son état d'ébriété dûment constaté (haleine

resistance, the guards had reasonable grounds to quell the riot with force.

, de la société SMHLM et de la société Crédit artisanal - Caisse de crédit mutuel Antilles Guyane, l'avis de M.

qu'à la suite du recueil d'observations de la direction générale de l'aviation civile, l'enquête menée sur les activités de transport public de voyageurs et de fret par voie aérienne effectuées en Guyanne

His cellmate called a guard. The applicant told the guard that he had been beaten in the morning by two other guards. Two guards took the applicant to the Gospić General Hospital.

On an unspecified date a video footage analysis was prepared by a prison guard.

The two guards got out of the cell, blocked its door from the outside, locked the door leading into the wing containing the cell, and reported the incident to the chief guard on duty. 8 .

rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse fédérale du Crédit mutuel Antilles-Guyane

, contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane

Caisse nationale du régime social des indépendants, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société immobilière de Guyane

[U] [H] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 12 mai 2021, qui, pour complicité de meurtre, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et quinze ans d'interdiction

Il résulte de tout ce qui précède que le surplus des conclusions de la requête de la SAS Guyader L'Esprit de la Mer doit être rejeté. Sur les frais d'instance : 13.

When the latter denied, the guards beat them up with truncheons and placed them in a punishment cell, where they were beaten once again.

[F], directeur général du groupe Hamelin, et M.