Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

LACLUSE & CESAR (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur [V] [I] 04 Résidence Les Abricotiers 97129 LAMENTIN Représenté par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2025 JUGE : Madame Emmy-Lou SIMARD, Magistrate GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

activités diverses RG no 04/00622 APPELANTE SA SOCIETE GLEM 105, avenue Raymond Pointcaré 75116 PARIS représentée par Me Thibault GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0133, Me Hubert

cour : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/15539 APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de la SELARL D'ALVERNY DEMONT ASSOCIES, plaidant par Me Hubert

AVENIR PROPRETE MULTIPLE, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Tous les trois représentés par Me Hubert DURAND (avocat au

Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 DEFENDEUR A LA REQUETE SAS TAMPICO [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Charles-hubert

de la compagnie La Préservatrice Foncière IARD, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris, de Me Choucroy, avocat de la société OCEFI, de la SCP Hubert

97122 BAIE-MAHAULT Monsieur Freddy A... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Tony Manuel B... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Judes C... ... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Franck Hubert

[Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (47) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Sophie DELMAS, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Patrice HUMBERT

Le 25 mai 2018, Monsieur [D] a subi une intervention chirurgicale consistant en une ostéosynthèse par plaque au niveau de l'humérus gauche.

- Elle n'a pas perçu de primes PVA et RPCC en raison de ses absences pour les besoins de son activité syndicale Mme [C] fait valoir qu'elle n'a pu percevoir ni la prime variable maîtrise (PVA),

euros auquel s'ajoutait la prime d'ancienneté, soit une rémunération mensuelle brute de 5 161, 26 euros ; qu'après que M.

/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Patrice AUZET JUGES : Monsieur Daniel [A] GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SMARTEMBED (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur Terincio HUERTAS

représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Jean- Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMÉS

Si Mme [Z] avait été reclassée, elle aurait perdu le bénéfice de sa prime d'aide soignante'.

Elle percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle brute de 3. 731, 08 €, outre une prime de 13ème mois.

présentées, à savoir': - dossier médical et médico-administratif de Mme [O], adressé le 5 juillet 2018 par la [5], - dossier médical et médico-administratif de Mme [O] adressé le 8 juin 2018 par Me Humbert

G... , représentée par Monsieur Hubert N...