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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:436897.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
G et au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la section de communes du hameau Beauregard-Trespis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206629_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Isabelle et de tous autres occupants de leur chef qui occupent sans droit ni titre la parcelle cadastrée section AS n°202, située sente de la Closeraie sur le territoire de la commune de Magny-les-Hameaux
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042409956
7 octobre 2020
7 octobre 2020
février 2014 par lequel le maire de Ramatuelle a délivré aux sociétés Immobilière Méditerranée et Urban Coop Ramatuelle un permis de construire valant division parcellaire en vue de la création d'un hameau
Source officielle1ère chambre
DTA_2100190_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
dispositions citées ci-dessus que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs, villages et hameaux
Source officielle8ème Chambre
DTA_2203283_20260220
20 février 2026
20 février 2026
d’égalité, une privation du droit d’accès au domicile et au travail des résidents et des agriculteurs ; l’arrêté contesté impose un allongement disproportionné du trajet pour certains riverains du hameau
Source officielle2ème chambre
DTA_2401351_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473993.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
, au Sud-Est, au Sud, au Sud-Ouest et au Nord-Ouest, 22 éoliennes dans un rayon de moins de 5 kilomètres, dont il résulte un angle de respiration réduit à 62° depuis ce hameau.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction qu'un seul des hameaux concernés, Chez Mairat, situé à 870 mètres de la zone d'implantation, subira un impact visuel plus sensible, les autres hameaux étant moins
Source officielle2ème chambre
DTA_2300689_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
et comprend ou a compris des équipements ou lieux collectifs administratifs, culturels ou commerciaux, et qu’un hameau est caractérisé par sa taille, le regroupement des constructions, la structuration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402562_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 par lequel le maire de la commune de Pradines a modifié la circulation sur la voie C13 au niveau du hameau de Salapissou et d'enjoindre
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9bb
12 juin 1965
12 juin 1965
PROCEDER AU PARTAGE D'UNE PIECE DE TERRE, SISE AU LIEUDIT ...EN SAINT-JEAN-SUR-COUESNON, CLASSEE COMME VAGUE ET AYANT FAIT L'OBJET D'UNE INSCRIPTION SUR LA MATRICE CADASTRALE, AU NOM DES HABITANTS DU HAMEAU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201107
10 juillet 2008
10 juillet 2008
cadastrée section AR n° 315, invoquant la présence de remblais instables réalisés pour partie sur leur fonds situé en contrebas du parking d'un lotissement, propriété de l'association syndicale libre du Hameau
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7efb
17 mars 1993
17 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Hameau du bois carré, dont le siège est
Source officiellecomm
61372342cd58014677407737
19 janvier 1999
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant lieudit l'Echo Hameau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304373_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Vu l'ordonnance du 3 mars 2023 sur la requête présentée par Mme M'Hamedi Bouzina, par Me Philouze.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402070_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des combattants et victimes des guerre en tant qu'il atteste de sa présence dans les camps de transit et d'hébergement et les hameaux
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007750337
7 mars 1990
7 mars 1990
X..., annulé la délibération du conseil municipal du 24 mars 1989 portant création d'un neuvième hameau dans la commune et du poste d'adjoint spécial correspondant ; 2°) rejette la demande de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007772284
17 mai 1991
17 mai 1991
Michel A... et René H..., Mme veuve Liliane E..., M. et Mme Paul G... et Mme Jeanine I..., demeurant tous au Hameau de Pégomas, Quartier "La Gravière" à Pégomas (06580) ; les requérants demandent que le
Source officielle6ème chambre
DTA_2307045_20260217
17 février 2026
17 février 2026
statut civil de droit local et les membres de leurs familles (A...) a rejeté sa demande d’indemnisation des préjudices subis du fait de l’indignité de ses conditions d’accueil et de vie au sein du hameau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206864_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ils soutiennent que : - les montants alloués ne reflètent pas toutes les années où ils ont vécu au sein d'un hameau de forestage ; - Mme B a vécu entre 1966 et 1967 dans le hameau de Sault, M.
Source officiellePage 26 sur 349