ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel

société Sofaxis, représentée par la Selarl LKJ Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur du 15 juin 2021 émis par la trésorerie hospitalière Est Hérault

Monsieur le représentant de Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT ne comparait pas. Assisté de M.

INTIMÉ Monsieur le Préfet l'HERAULT avisé non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Août 2024 devant

[B] et [J] [K] ont assigné la société Allianz et la CPAM de l'Hérault devant le tribunal judiciaire de Nanterre.

novembre 1994, le ministère public a été en mesure de poursuivre les faits d'abus de confiance et de recel de ce délit relatifs à des travaux d'imprimerie indûment réglés par l'office Public d'HLM de l'Hérault

Les Flots (Hérault), 2°) Monsieur André Z..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 3°) Madame Lucette A..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 4°) Monsieur BERNARD B..., demeurant ...

heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui a  déclaré irrecevable la requête de Monsieur le préfet de l'hérault

Z..., maire de la commune de Nissan-lez-Enserune (Hérault) a fait citer M.

(Herault). 3.Par un arrêté en date du 26 février 2009, le maire de la commune a accordé un permis de construire à la société civile immobilière [...] pour la construction d'un entrepôt destiné à l'activité

Y... a assigné le directeur des services fiscaux de l'Hérault devant le tribunal, aux fins d'obtenir l'annulation de cet avis à raison de la prescription triennale du droit de reprise de l'administration

RG : 19/00171 rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Montpellier (pôle social, contentieux général), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Hérault

découpage des cantons de Mèze et de Clermont l'Hérault, en intégrant les communes de Cabrières, Fontès, Péret, Lieuran-Cabrières et Usclas-d'Hérault au canton de Clermont l'Hérault ; Vu 2°, sous le n°

par : Me Paul ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1225 assistée de : Me Christophe PRENEY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1225 INTIMEE : SELAS LES CONSEILS ET AVOCATS ASSOCIES HENAULT

(Hérault), 2 / de M. Régis Y..., demeurant chemin des Peyrières à Balaruc-les-Bains (Hérault), 3 / de M. Jean O..., demeurant ... à Balaruc-les-Bains (Hérault), 4 / de M.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF Languedoc-Roussillon site de l'Hérault

D à Montpellier (Hérault), 26°/ de M. Marcel P..., domicilié à Montpellier (Hérault), HLM Le Limaçon, ..., 27°/ de M.

de l'Hérault, domicilié en cette qualité à l'Hôtel du département, ... (34087) cedex ; le DEPARTEMENT DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 882463 du 30 mars 1990 par lequel