Montagne, ..., (Polynésie française), 11 / de Mme Jeanine O..., demeurant PK 22 Vallée Orofero, 98711 Paea, (Polynésie française), 12 / de Mme Emma, Olga XY..., épouse XD..., représentée par sa fille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ6F Minute : 25/112 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026

Dc [B] du 12 juillet 2024, que “l'état clinique de l’intéressée est inchangé, la patiente restant massivement ralentie et quasi mutique, avec des propos stéréotypés centrés sur son inquiétude pour sa fille

part au donataire du surplus de la valeur qui pourrait être donnée à l'immeuble à concurrence de la quotité disponible ; que le de cujus avait pris des dispositions testamentaires réduisant ses deux filles

ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07467 ordonnance (No 10/ 748) rendue le 12 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : JMP/ VV APPELANT Monsieur Patrick Henri

Henri A..., ancien notaire à Cheylade, demeurant ... es Montagnes, 5 / des Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 6 / de M.

En revanche, Monsieur [K] a expressément indiqué qu’il effectuait une manoeuvre vers la droite pour changer de file.

Rôle N° RG 23/15845 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKS7 [P] [M] [N] [E] C/ S.A. [11] S.A. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Henri

    That Division examined the case file on 15 September 2000.

à sa fille majeure de prouver sa filiation avec le défunt qui ne l'a pas reconnue à sa naissance et de faire valoir ses droits à la succession.

les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Unicarriers France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Corbas manutention, et l'avis de Mme Henry

* * * EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Evelyne Y... et sa fille Lindsey X... ont interjeté appel du Jugement rendu par le Juge aux Affaires

Fillot, ensemble la décision du 27 mars 2025 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'ordonner la suspension de l'avenant n°3 au marché n° 21-24 révélé par la décision du 13 décembre 2024 ; 3°) d'ordonner

E C, agissant à titre personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure F C, doivent être regardés comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

* Au fond Monsieur X... demeure à Mezin, lieu de résidence de ses filles jusqu'à ce que la mère déménage récemment à Poudenas.

du médecin ; - il en résulte que la décision litigieuse est entachée d’erreur manifeste d'appréciation ; - dès lors que l’établissement hospitalier ne lui a pas communiqué le dossier médical de sa fille

représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'orienter ainsi que sa fille

] [D] (Personne faisant l'objet de soins) né le 01 janvier 1994 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement en fugue Etait hospitalisé au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site Henri

G...F...a demandé au tribunal administratif de Melun, en son nom propre et en tant que représentant légal de sa fille alors mineure, C...F..., de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP

courrier de signalement à la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP) des Côtes-d'Armor, afin de l'alerter sur le comportement de Mme E vis-à-vis de sa fille