APPELANTS : Monsieur [L] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant

BLUECAR [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Marie LALLIARD-COLOMB, avocat

Henri C..., demeurant ..., 30 / de M.

DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Dont le siège sociale est: [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée par Me Henri LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M.

X...consiste en une paraplégie sensitivomotrice de niveau D12, due aux micro-contusions exercées sur la moelle épinière par la résection indispensable de la partie calcifiée de la hernie sur une partie

Henri et Monique ne formulent pas d'opposition.

I. les Fagettes), Yves L..., Rodolphe M..., Frédéric N..., Jean-Paul O... et Henri P..., 7) mis sur le marché des produits de construction ne portant pas la marque CE, en l'espèce des panneaux de bois

21] [Localité 4] Représenté par Me Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL, postulant, avocat au barreau de NIMES et par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI

du 25 Mars 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 19/9221 APPELANTE Madame [X] [K] PENICHE LE PRESENT - PLACE DU CANAL 31520 RAMONVILLE SAINTE AGNE Représentée par Me Michel HENRY

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Couflens, l'association Couflens-Salau Demain, l'association le Comité écologique ariégeois et l'association Henri Pézerat

Le lieu principal d'exercice de ses fonctions était fixé, " à titre purement informatif " à Laval (53), Zone artisanale des Alignés, 38 rue Henri Batard.

Lors de la réunion de pré-réception, [P] [X] a fait part à la SAS SOCIETE NORMANDE DES DEMEURES CONTEMPORAINES que le modèle de pompe installé était inadapté.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur

: à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de SEDAN, Monsieur Michel Henri

I... pour trachéotomie au sein du service spécialisé de l’hôpital Henri Mondor ou, en cas de refus de cet établissement, de solliciter tout établissement en mesure de réaliser cette opération ou de faire