de frais ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme au titre des frais de déplacement et d'hébergement

Le 17 décembre 2021, le juge des enfants a accordé à Mme [Y] un droit de visite et d'hébergement avec nuitées en période de vacances scolaires et dit que les droits de M.

péril sa santé et son équilibre psychologique ; qu'il convient, dès lors, de rechercher à travers les pièces soumises à l'appréciation de la Cour par les parties si l'exercice du droit de visite et d'hébergement

responsabilité de plein droit, en cas de divorce, au seul parent chez lequel la résidence habituelle de l'enfant a été fixée, quand bien même l'autre parent, bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement

(la bénéficiaire) a été admise, le 24 juin 2009, par le département du Pas-de-Calais (le département) au bénéfice de l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement en établissement d'hébergement

Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Doctipharma a conçu le site internet "www.doctipharma.fr", qui est hébergé

pourvoi formé par Mme [L] [Z], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etablissement d'hébergement

par Mme [L] [E], épouse [Q], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etablissement d'hébergement

l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2021, qui, pour travail dissimulé, soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d'hébergement

mesure provisoire et n'exonère pas l'autre parent qui, exerçant toujours l'autorité parentale, demeurant tenu de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant et disposant d'un droit de visite et d'hébergement

prévus dans la dotation pour avoir été prodigués à la suite d'une initiative personnelle des bénéficiaires de soins, sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé dans la mesure où ils ne sont pas hébergés

prévus dans la dotation pour avoir été prodigués à la suite d'une initiative personnelle des bénéficiaires de soins, sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé dans la mesure où ils ne sont pas hébergés

prévus dans la dotation pour avoir été prodigués à la suite d'une initiative personnelle des bénéficiaires de soins, sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé dans la mesure où ils ne sont pas hébergés

prévus dans la dotation pour avoir été prodigués à la suite d'une initiative personnelle des bénéficiaires de soins, sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé dans la mesure où ils ne sont pas hébergés

commandes correspondent à un chiffre d'affaires de 600 000 euros pour l'exercice 2012, étant entendu que le chiffres d'affaires ne comprend pas les frais refacturés aux clients et notamment les frais d'hébergement

; "alors, d'une part, que la circonstance aggravante d'autorité sur la victime ne saurait résulter du seul fait que la victime avait été hébergée une nuit par l'accusé ; "alors, d'autre part, que

de l'école ; que, pour les faits du 30 mars 2001, la prévenue, estimant pouvoir organiser pour l'enfant une activité culturelle ou ludique, avait modifié unilatéralement les droits de visite et d'hébergement

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 25 novembre 2003) de l'avoir déboutée de sa demande de contre enquête sociale et d'avoir accordé un droit de visite et d'hébergement