Ce mandat a été délivré aux fins de l'exercice de poursuites pénales notamment des chefs d'association de malfaiteurs afin de fournir de la cocaïne, de l'héroïne et du crack, drogues contrôlées de classe

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, première conseillère ; - et les observations de Me de Gueroult d'Aublay , avocate de M. C.

JOUR COMPORTAIT L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A VINGT MILLE FRANCS PAR VOIE DE PRELEVEMENT SUR LE POSTE " RESERVES ", ET L'ADAPTATION DES STATUTS A CETTE AUGMENTATION ; QU'A CETTE ASSEMBLEE, HERMANN

avoir, à Préseau, le 8 janvier 1997, étant constructeur de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan, entrepris l'exécution de travaux sans avoir conclu de contrat écrit ; 3 - pour avoir, à Hérin

.., alias Mustapha X..., la Cour estime que sa culpabilité est établie par les éléments suivants de l'enquête : "- les constatations précises des policiers lors de la transaction portant sur 2 kgs d'héroïne

Z... n'a pu expliquer pourquoi il ne se serait débarrassé que d'un seul des deux paquets ; que la couleur et l'emballage des deux paquets étaient semblables, que l'héroïne trouvée sur M.

principe du respect de la vie privée n'a jamais signifié, en aucun pays, que l'on pouvait, en l'invoquant, échapper à des poursuites pénales, spécialement pour des faits aussi graves que le trafic d'héroïne

relever, pour exclure tout manquement de la société Blue aero à son obligation contractuelle d'entretien, que l'hélice et la pipe d'admission de l'aéronef avaient été entreposés dans un container hermétique

d'Antoine Z... datée du 14 juin 1995 confirmant ces différents points ; qu'ils ont également produit la copie d'une procuration établie sur un papier à en-tête de Finfirst Group signée par un certain Hermann

le 7 mars 2001, les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont effectué, dans des entrepôts et des points de vente du groupe Auchan

.., ès qualités, et contre l'association Alberto et Annette Giacometti ; Sur le moyen unique : Vu l'article 552 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hermann

Jean-Luc X..., gérant du magasin spécialisé dans la vente au détail de produits biologiques et diététiques " pleine nature le bon vivant ", la mise en vente de deux produits dénommés " Nature's Plus - Herbal

"aux motifs qu'il ressort de la procédure et de l'arrêt de cette Cour du 15 février 1999 devenu définitif, qu'Hasan X... a été condamné pour avoir participé à l'acquisition d'environ 500 grammes d'héroïne

R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-10.930 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Auchan France,

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Pétrovex, filiale du groupe Auchan

Article 2 : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la commune de Saint-Germain-du-Plain, de l'Atelier d'architecture Sénéchal-Auclair, de la MAF, en qualité d'assureur de l'Atelier

/ , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07281 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005044240 APPELANTE SARL AUCAIR

LOGARCHEO C/ SOCIETE HEEREMA ZWIJNDRECHT B.V. SOCIETE NNC INTERNATIONAL AKTIEBOLAG S.A. LOGARCHEO Société INSTRUBEL N.V.