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998 résultats pour « Inès SAINT-LARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2025363_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, () tout établissement, service ou organisme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1122DEC006125810

Admin. suprême

22 novembre 2011

22 novembre 2011

La cour d’appel jugea que la notion d’ordre public ne devrait pas être interprétée d’une manière stricte, mais d’une manière plus large, incluant un état d’insécurité et d’absence de confiance dans les

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00750_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

En premier lieu, le bourg perché du Mont Saint-Jean, situé au sud du projet à un peu moins de trois kilomètres de l'éolienne la plus proche, légèrement en contrebas est flanqué d'une butte sur laquelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0108JUD004351709

Admin. suprême

8 janvier 2013

8 janvier 2013

  » Septième rapport général (CPT/Inf (97) 10) «   13.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66964155f5112d8edd05817f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

section N° RG 21/15862 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXG2 N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [Z] 7 rue Simone Lambert 31650 SAINT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506664_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10287

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

. * mise en oeuvre des actions de recrutement du personnel (COD, COI, int.). * organisation du maintien en conditions opérationnelles des moyens matériels AIT de la COMAT (investissement, maintenance caisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10177

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

personnelles et aux atteintes à la santé physique et mentale des salariés des établissements de [Localité 1] et [Localité 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f87

Appel

8 mars 2002

8 mars 2002

de Transfusions Sanguine (CRTS) entièrement responsable de la contamination de Monsieur X... par le virus VHC, w sursis à statuer sur le préjudice soumis au recours des tiers payeurs, w condamné in

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0308DEC002394405

Admin. suprême

8 mars 2007

8 mars 2007

Le ministère de la Santé, des groupes de femmes et de nombreuses ONG ont parrainé des projets de sensibilisation du public pour informer la population des risques que les MGF représentent pour la santé

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424639

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Y..., chef de l'agence de Saint-Malo pour la société Loch 2000 qui explique que l'achat était fait à titre personnel par les époux X... et que le voilier leur était destiné ; les déclarations de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64379e3b9477fe04f5cc661d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Débouter Mme [M] de ses demandes injustifiées de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, pour manquement à l'obligation de sécurité et de santé, pour harcèlement moral ou, à

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf82b128a2997685704

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

L'ensemble des dispositifs et de mesures de sécurisation des plans de travail situés en hauteur que vous mettrez ou ferez mettre en place devront a minima satisfaire aux préconisations du document INRS

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

prévenus; qu'il y a lieu de rappeler que le fait que certains produits contiennent un produit antiseptique et antibactérien n'est pas à lui seul déterminant puisque la gamme de ces produits est très large

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032c845017d693df384503a

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Elle a ensuite assigné en contrefaçon la société Premium distribution, dont le siège social est en Guyane et la société Helios west indies, dont le siège social est à Saint-martin, par exploits des 18

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Si la situation de handicap et l'état de santé sont largement présents dans les pièces, aucune discrimination pour ce motif n'est invoquée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc67985d82da296f821

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

et que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi. 3- Par lettre du 23 juillet 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625106929f6bffa995b41f

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Par ordonnance du 26 septembre 2001, le juge des référés saisi à nouveau par [ZS] [Z] qui alléguait une aggravation de son état de santé, a désigné les mêmes experts.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60364fad926bd0b0d0f983bf

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

d'un modèle proposé par le syndicat national des moniteurs de ski français est sans incidence, sauf à considérer que celui-ci eût dû être appelé en la cause, étant considéré qu'à la différence du pacte inter-générationnel

Source officielle

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