: application inadmissible   PENALTIES IMPOSED ON GAMING ORGANISERS NOT DISPROPORTIONATE       Principal facts   The applicants are two individuals, Mr José Monedero and Mrs Rose-Marie

Kande XG..., dmeurant .... 10 à Montreuil (Seine-Saint-Denis), 37°) Mme Anna Rosa de YT..., demeurant ... (Val-d'Oise), 38°) M. Manuel de YT..., demeurant ... (Val-d'Oise), 39°) M.

René Delavie, demeurant 2, rue Léon Blum, 87000 Limoges, 31 / Mme Liliane Baly, épouse Desbordes, demeurant 21, rue Champour, 87640 Razes, 32 / Mlle Marie-Isabelle Dominguez, demeurant 30, rue des

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Dominique Isabelle X...

APPELANT Monsieur Nils X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Me MATRONE substituant la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE LAMENTIN SERVICE

des bulletins de salaire qu'elle a exercé au sein de l'entreprise Louvidis de septembre à décembre 2019, puis au sein de l'établissement " L'art du pain " entre décembre 2019 et septembre 2020, à la Rose

origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 25 Juin 2021, enregistrée sous le n°19/00786 APPELANT : [Z] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Isabelle-Marie

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 22 Juillet 2025, N°25/00378 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805

ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05 Octobre 2023, N°2022J00161 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

MI : 26/00136 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Auriane LIBEROS Me Abdelhamid NACEUR la SCP ODEXI AVOCATS la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE

TRESSANGE représenté par Me FERNANDEZ (avocat au barreau de METZ) INTIMES : Maître Salvatore Y... es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BURLOR ... 57100 THIONVILLE représenté par Me ROSE

(Moselle), 12 / de Mme Isabelle YK..., demeurant ... à Ars-Laquenexy (Moselle), 13 / de M. Jean-Marie YP..., demeurant ...

DU 10 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 5] en date du 11 Décembre 2024, N°24/00408 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

AXEO PRO SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 09 Février 2024, N°2023000017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

Formation de départage de Boulogne Billancourt Section : Industrie N° RG : 11/01538 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT LLP PROSKAUER ROSE

Ballanger d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ; que les attestations de Madame Rosa Z..., femme de ménage au cabinet dentaire du docteur Y...