SMA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Joseph MAGNAN - Me Sandra JUSTON - Me Françoise BOULAN - Me Charles TOLLINCHI - Me Isabelle FICI

RHONE C/ [S] [G] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Thibaud

Rôle N° RG 19/01307 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVKN Organisme CPAM DU VAR C/ [L] [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI Me Thibaud

APPELANTS Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par

ET LITAIZE, dont le siège est 23 rue Isabey - 54000 NANCY représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard THIBAUT, avocat au barreau de NANCY S.A.

SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00909 APPELANTS : Madame [L] [B] [A] née le 15 Août 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

GROUPAMA TRANSPORT, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ,constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Représentée par Me Matthieu COLLIN, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mikaël MATHIEU de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

GUERIN de la SELARL ISABELLE GUERIN AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, avocats plaidant MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : V.GUEDJ, Vice-Présidente, chargée du rapport, tenant seule

N° RG 21/04093 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPRQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 21/04093 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPRQ Copie exec. aux Avocats : Me Thibaud LELONG Me

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me Isabelle

GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL KORUSS HOLDING [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME,

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [6] (Pôle Social) EN DATE DU 04 mai 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Assisté et plaidant par Me Isabelle

naissance 2] 1961 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Représentée par Me Aymeric CURIS, avocat plaidant au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et Me Thibault

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

LA MONDIALE 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL SOCIETE D'ASSURANCE LA MONDIALE 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL Représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC (avoués à la Cour

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [W] né le 04 Octobre 1962 à Saint-Adresse de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par :Me Thibaud

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.