VICTORIA C/ S.E.L.A.R.L.

Par un arrêt n° 23PA03884 du 21 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Victoria Square contre ce jugement.

________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° F 16-18.285 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Isabelle

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de chambre, et Mme Isabelle

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme B..., de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de Mme Muriel E..., de Mme Isabelle Y..., de M. Eric Y... et de M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

I aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile immobilière Victoria I à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Victoria II la somme de 2 500 euros

INTIMEES SARL SENSY INTERNATIONAL prise en la personne de son gérant [Adresse 8] [Localité 6] représentée et assistée de Me Bruno NUT (avocat au barreau de PARIS, toque : C0351) et de Me Isabelle-victoria

APPELANTE Madame Victoria X... née le 20 Décembre 1947 à NICE (06000), demeurant ...

FM est entachée d'irrecevabilité ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION VICTORIA FM est rejetée.

TERRAE C/ SARL VICTORIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie SOUSTELLE Me Nathalie BOKENBAUM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 2 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Victoria Ly

Le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Victoria " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 24/03/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par Maître Marine CARNI loco Maître Isabelle

à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle

à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle

à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle

à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle