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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725f4cd58014677421d32
1 octobre 2002
1 octobre 2002
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2001, qui, pour homicides et blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e7
13 mai 2003
13 mai 2003
du redressement judiciaire, ladite assignation n'ayant pas eu pour effet de dispenser Monsieur Jacques X... de déclarer un tel état qui ne serait intervenu qu'après cette assignation ; Attendu, en l'espèce
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cfb7
8 novembre 1990
8 novembre 1990
légal de 20 jours, et que Jacques X... est détenu avec un titre régulier ; " alors que, d'une part, le conseil de l'inculpé sollicitait la Cour de constater que Jacques X... s'est explicitement désisté
Source officielle2ème chambre
DTA_2401436_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., - les observations de Me Freger pour le CSHLD Jacques Weinman.
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f2fd
17 mars 1999
17 mars 1999
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux
Source officiellecr
égulière et complète, des charges suffisantesc/Jacques X
613725a6cd5801467741f808
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 3 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols aggravés; Vu
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d3955548e0aba48fbc
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ordonnance contradictoire du 12 septembre 2024, le juge de la mise en état a : - déclaré le moyen tiré de l'absence de publicité foncière de l'assignation délivrée par la société Jacques Dubois fondé
Source officielle3ème chambre
DTA_2200306_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la société Mingat Jean-Jacques ne lui a pas adressé un mémoire en réclamation dans le délai de deux mois prévu par l'article 37 du cahier
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd5
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be76
30 mai 2008
30 mai 2008
étaient irrecevables -condamné Monsieur Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfa
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Jacques X...
Source officiellecr
6137261ecd5801467742312d
19 mai 2004
19 mai 2004
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2003, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Le 12 juillet 2006, Jacques X..., ancien salarié de la société " T.A.V.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90932
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Jacques X...
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f4fe
23 mars 1999
23 mars 1999
Jacques X... coupable d'avoir importé pour la consommation des herbicides conditionnés pour la vente au détail, en l'espèce du Balan, sans qu'ils aient fait l'objet d'une homologation et de l'avoir condamné
Source officielleciv3
613721b6cd580146773f66d2
30 juin 1992
30 juin 1992
Jacques ZS..., 129°) Mme DY..., épouse ZS..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât B11 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 130°) M.
Source officiellecr
613725e2cd58014677421470
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87dac
16 février 2006
16 février 2006
des créanciers de la société ENTREPRISE JACQUES la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleService des référés
69d7f6b7cdc6046d47aede1d
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle s’oppose à l’octroi de tout délai.
Source officiellecr
613725c1cd580146774204b8
14 mars 2000
14 mars 2000
en application des articles 385. 1 et 388. 1 du Code de procédure pénale, dès lors qu'elle est motivée par le défaut de mise en cause de la souscriptrice du contrat, ne saurait avoir pour effet de déclarer
Source officiellePage 26 sur 919
MONSIEUR THIBAUT DELAIRE, DELAIRE, Thibault, Guy, Jean-Jacques
05/07/2020
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DELAIRE, Yannick Guy Jacques
19/01/2016
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DELAIRE, Jacques Albert Marcel
26/01/2010
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NACC, CABARET, DELAIRE, Jacques, Annie
09/05/2008
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