Jean-Jacques, prévenu - X...

ET A ANDRE Y..., JACQUES Y... ET RENE Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

articles 121-3, 122-5, 132-75, 222-13, 222-17, R. 624-1 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Ghislaine X... a été condamnée à 1 500 francs d'amende et à payer

Jacques A..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Micheline A..., demeurant ..., 4°/ de M. Bernard A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Florence, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 novembre 1989, qui, dans la poursuite exercée contre Jacques Z... du chef d'homicides involontaires notamment sur

La SAS Cogefob sollicite de voir condamner la société GT Boulangerie à lui payer la somme de 34.346,02€ au titre de trois factures impayées.

et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que Mlles X... font grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 15 mai 2001) de les avoir condamnées in solidum en qualité d'héritières de leur père, Jacques

Jacques, - X...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 octobre 1998, qui, pour abus de confiance et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

une indemnité à l'université partie civile ; "aux motifs que Jacques X...

d'une part, solidairement avec Jacques X... à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine la somme de 1 370 740 francs à titre de dommages-intérêts et solidairement encore avec Jacques X

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et publicité de nature à induire en erreur

accordait à Jacques Y... une indemnité allouée en capital, elle devait capitaliser la somme retenue en adoptant un prix du franc de rente déterminé à partir non de l'âge de la victime mais à partir de

Jacques, - LA SARL REMBRANDT CLUB, civilement responsable, - LA SACEM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1993, qui, dans les

Jacques, - Y...

On 16 August 2005 the President of the Court gave Caroline’s father, Mr   Jacques Chelouche, leave to intervene as a third party.

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01919 Décision déférée à la Cour : Sentence du 19 Août 2013 rendue à Paris par le Tribunal arbitral composé de Messieurs Jean-Jacques