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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0af
1 février 2012
1 février 2012
née le 20 Juin 1959 à PONTE-LECCIA (20218) ... 20213 PENTA DI CASINCA ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Erick CAMPANA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f316
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 13 Octobre 1977 à AIT MAIT BENI SAID (MAROC) ... 16000 ANGOULEME ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jacques MERMET, avocat au barreau de
Source officielle8ème chambre
6707701c81e733ee26982e67
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 09 Octobre 2024 APPELANTE : Mme [W] [M] née le 24 Mars 1948 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielleService de proximité
6716ac2ab098d256e100a158
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 4] c/ [V] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVTI rosse délivrée à Me TICHADOU David Copie délivrée à Monsieur [L] [V]
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061417
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Jacques O, à Mme Valérie O, à M. Philippe P, à M. Michel N, à Mme Marie-Antoinette B, à M. Gilbert M, à M. Frédéric E, à M. Jean-Charles H, à M. Laurent C, à Mme Anne-Marie A, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41b
12 mars 2008
12 mars 2008
Sébastien né le 30 Mai 1980 à L'HAYE LES ROSES fils de X... Jean-Jacques et de Y... Annie célibataire, sans profession demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce6
9 février 2011
9 février 2011
par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Francis Jacques
Source officiellecomm
6137218ecd580146773f4c3e
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Emilio Rosa X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société Cecrops, société
Source officiellesoc
61372109cd580146773f0761
10 octobre 1989
10 octobre 1989
représentée par son président en exercice, en cassation des arrêts rendus le 6 février 1987 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de : 1°) Madame Claude Z..., demeurant ... aux Roses
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2144
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Sainte Rose Guy Chanlot, 11°) M. Claude G..., 12°) M. Alain H..., 13°) M. Gérard I..., 14°) M. José Luis De XC... Bueis Y Gallego, 15°) M. Jean-Louis K..., 16°) M. Fernand L..., 17°) M.
Source officielleciv2
61372305cd580146774046cb
4 mars 1998
4 mars 1998
Jacques V..., demeurant à Lapouge, 24160 Saint-Jory-Las-Bloux, 9°/ de Mme Maryline E..., demeurant ..., 10°/ de Mme Marie-Angèle J..., épouse D..., demeurant à Lafarérie, 24390 Hautefort, 11°/
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87e5
7 juillet 1993
7 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Edward Y..., demeurant à Sainte-Rose (Guadeloupe), section
Source officiellecomm
6137227ccd580146773fd90a
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, au profit : 1 / de M. Henri A..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielle1ère Chambre
615e0d97c25a97f0381f4e29
27 janvier 2015
27 janvier 2015
né le [Date naissance 5] 1939 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Jacques
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Christian Dumont, demeurant 21, rue du Faubourg Saint-Jacques, 37500 Chinon, 31 / de Mme Brigitte Duval-Duvilliers, demeurant 1, rue du Champ du Pain Bénit, 86200 Loudun, 32 / de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442880.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat, et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453174.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
TOUR - LAVILLE, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2013, en Chambre du Conseil, Monsieur Jacques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00865
23 mai 2017
23 mai 2017
Rose-Marie K..., domicilié [...] , 13°/ à M. Gilbert L..., domicilié [...] , 14°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fb
9 mars 2011
9 mars 2011
droits de la Société LAFONT prise en la personne de son représentant légal L'Artois-Espace Pont de Flandres 11 Rue de Cambrai 75019 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officiellePage 26 sur 71