Bernard, Jean XN..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 71°) M. Jean-Luc de YZ...

Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Michel CASANOVA de la SCP CASANOVA et Associés, avocat au barreau

Louis né le 15 Juin 1952 à COLLINEE Fils de L...Jean Louis et de M...Léontine Agriculteur, de nationalité française, marié Demeurant Lieudit " Queriquern "-22320 ST MAYEUX Jamais condamné, libre,

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de la Baie des citrons ; que cependant, il ressort, d'une part, de l'acte du 25 juillet 1989 contenant cahier des charges du lotissement de « la Baie des citrons » que ledit lotissement a été réalisé

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 05/153 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement, le

Jean-Louis I..., demeurant ... les Metz (Moselle), 13°) Mme Marie-Thérèse D..., demeurant 1, rue Ch et L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Jean-Yves Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Liliane Z..., demeurant 60, allées de Bellefontaine, bât.

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les époux X... sont propriétaires d'une maison d'habitation avec jardin formant le lot no 4 du lotissement Golf Saint Thomas à Béziers d'une superficie

X... 3, rue de la Lucque La Colline du Puech Cabrier 34920 LE CRES Représentant : la SCP ROZE PRUNET PUECH (avocats au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/06083

-BENNAI 3, rue de la Lucque La Colline du Puech Cabrier 34920 LE CRES Représentant : la SCP ROZE PRUNET PUECH (avocats au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00

Louis DITTE connaît un déclin important, que M. X... détient 49, 98 % des parts de la société financière Kaldi Holding, société holding de la SA.

Patrick Guignard, demeurant précédemment 2, allée des Bouleaux, Les Fourasses, 54250 Champigneulles, et actuellement 11 ter, rue Louis Ferry, 54300 Lunéville, 30 / de Mme Corinne Guinot, demeurant 6

Culture de l’entreprise : Copinage, communication, panier à crabes de l’équipe de direction » Le 23 juillet 2023 : « Mais rien ne va jusqu’au bout.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.

Jean-Luc R..., demeurant ..., 47 / de M.

APPELANT Monsieur Jean-Pierre Y... né le [...] à BOURG SAINT MAURICE, demeurant [...]

[Localité 1] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIMES Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Etienne COLIN

LORRAINE, pour ce domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Stéphanie DELFOUR de la SARL CICERON AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Claire LITAUDON, substituant Me Colin