Jean Y..., domicilié Le Surcouf A 84, Cannes Marina, Mandelieu (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°) La société Aménagement

DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU, greffière tenus en audience publique le 13 janvier 2026

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Mme Jeanne B..., veuve Y..., et remariée Laplanche, demeurant

Jean-Claude E..., demeurant, ... (Val-de-Marne), 6°) M. Patrice G..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 7°) M. Pierre H..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 8°) M.

(Hautes-Alpes), 6 / de Mme Annie D..., demeurant ... à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes), 7 / de Mme Françoise E..., 8 / de Mme Claude F..., demeurant toutes deux ...

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

né le 06 Octobre 1939 à TOULON (83000) ... 83400 GIENS représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me ANSELMETTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS

Jean-Marc B..., demeurant ... (Alpes-de-Haute-Provence), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03039 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 05 / 03127 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude

Jean-Paul Y..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Claude

de Haute-Provence et des Hautes-Alpes, dont le siège est 25 B, avenue commandant Domont à Gap (Hautes-Alpes), défenderesse à la cassation ; En présence de : 1 / la SCEA de Fouquet, 2 / la CUMA

né le 11 Janvier 1953 à DOM LE MESNIL (08160) de nationalité Française ... ... 38860 LES DEUX ALPES représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me TRANCHAT, avocat

Par un courrier enregistré le 15 avril 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à la Régie Parcs d'Azur de procéder à l'enlèvement de la statue de Jeanne d'Arc et de la

Jean-Claude F..., demeurant ..., 14 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 15 / de M. Roger B..., demeurant ..., 16 / de M. Didier J..., demeurant ..., 17 / de M.

d'Azur déclarant définitivement l'association des conseillers régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'association amicale du personnel de la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur, MM.

KAPPA ENGINEERING n'a pas appliqué lesdites clauses, et il est exact qu'elle a adressé à Monsieur Jean X... deux courriels pour lui proposer de nouveaux arrangements : 1) courrier du 26 / 12 / 1997 (

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de M.