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2 004 résultats pour « Jean-Jacques MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLV Hc/Sté

6253cdb8bd3db21cbdd9445f

Appel

26 février 2019

26 février 2019

SIX -Maître Jean-jacques PRUGNOTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2019 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 janvier 2018

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c0

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

X... coupable d'escroquerie pour avoir déterminé, selon la prévention, M. et Mme Jean-Luc Z... à remettre une somme de 511 000 francs, alors qu'elle n'a constaté que la remise par M. et Mme Jean-Luc Z

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df43

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Jean-Paul La Porta, demeurant 132, Parc des Amandiers, La Gavotte, 13170 Les XO... Mirabeau, 23 / de M. Jacques XT..., demeurant ..., 24 / de M. Pierre K..., demeurant ..., 25 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb12

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68c1

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

Marie-Jeanne, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 4°/ de Mme C... Dominique, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 5°/ de Mme F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93420

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

née le 21 Janvier 1951 à Bastia (20200) ... 20220 L ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE,

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935336

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

Jean-Jacques A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018983523

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

Jean-Jacques A, demeurant ...; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078c

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Jean-Jacques X..., agissant au nom de la Scp X... et associés dont il est le gérant, Vu les conclusions déposées le 24 avril 2013 par la Scp appelante qui demande de : - infirmer la sentence, - débouter

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c91

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Jacques ZZ..., 102°/ de Mme Marianne ZN..., épouse ZZ..., demeurant ensemble 14, square de Menton, 95380 Louvres, 103°/ de M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422167

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

les pompiers sur l'hôpital, était décédée, le 2 juin 1996, des suites de ses blessures ; " qu'informée de l'accident, Micheline F..., contrôleur du travail, se rendait sur place le 6 juin 1996 au matin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902e0

Appel

20 février 2013

20 février 2013

ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Virginie X... ... 69003 LYON ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efe0

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Marino R..., demeurant ..., 3 / M. Jean C..., demeurant ..., 4 / M. Y... Grenais, demeurant ..., 5 / M. Andre XL..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0ca

Appel

8 février 2012

8 février 2012

agissant en sa qualité d'héritière de Françoise Marie Y..., décédée le 6 août 2010 née le 07 Juin 1939 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008091000

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Louis J..., à Mme Martine Q..., à Mme Monique U..., à M. I... FERRE, à M. Jean-Paul Y..., à M. Alban D..., à Mme Liliane YW..., à Mme Annie E..., à Mme Carole XS..., à M. Jean-Marie XU..., à M.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da53

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Jean, - Y... Frédéric, - X... Jacques, - A... Z...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Jean-Jacques Assouline, M. Stéphane Aszerman, M.   Alexandre Athea, M. Michel Athouel, M. Jean-Jacques Avrane, M. Alain Batarec, M. Richard Benichou, M. Laurent Bennaim, M. Gabriel Benzaquen, M.

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404610

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Jacques B..., demeurant ..., 6°/ de M. Gilbert D..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean-Pierre C..., demeurant : 14240 Livry-Bourg, 8°/ de M. Alfred G..., demeurant ..., 9°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9ff

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1995, où

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d69f

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n 443/93 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 novembre 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jean-Marc Y... et

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MARTIN, Didier, Jean-Jacques, Alain, MARTIN

SIREN 810427237Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

01/07/2026

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Créations

Martin, Victor Jacques Jean-Pierre Marie

SIREN 106416076Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/06/2026

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Créations

Catala, Martin Jean-Jacques Pierre

SIREN 105183867Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/06/2026

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Créations

MARTIN, Alexandre, Sébastien, Jean-Jacques, Gérard

SIREN 990033979Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/06/2026

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Radiations

ROSEN, Martin,Anthony,Jean-Jacques

SIREN 994258010Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

11/12/2025

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