(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMES : Madame Brigitte Y... épouse Z... ... 27370 ST DIDIER DES BOIS Représentant : la SELARL AMODE- ANDRE B...- RAFFI (avocats au barreau de ST PIERRE

André X..., de M. Jean X... et de M.

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme C. née B., de la SCP Jean et Didier Le

Bernard Alliot, 5 / de Mme Marie Aznar, 6 / de M. André Barbe, 7 / de Mme Dominique Battaglia, 8 / de M. Hubert Boutier, 9 / de Mme Anne Bay, épouse Boutier, 10 / de M.

son aveu est prudent et mesuré; que d'ailleurs l'épouse ne peut se contenter d'alléguer que Jeanne B. aurait été à un moment donné la maîtresse de son mari pour contester le témoignage de cette dernière

Jean-Paul Costa, M.   Marc Fischbach et M. Josep Casadevall .     M. Georg Ress est le juge allemand. Né en 1935, il étudie à l’université libre de Berlin et à l’université de Vienne.

André C..., demeurant à Chaponost (Rhône), ..., 6°/ Mme Marie-Thérèse D..., veuve de M.

René, Jean-Marie S..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 25 ) de M.

Alain B..., demeurant 9, résidence Marc Aurêle, 59570 Bavay, 6°/ M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 7°/ M. Daniel Z..., demeurant ..., 8°/ M. André E..., demeurant ..., 9°/ M.

APPELANTE Société SCCV PATIO VITALIS, sise [Adresse 1] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS SOCIETE ELECTRIQUE DE TRAVAUX SET Prise en la personne

André X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., aux droits de laquelle se trouvent ses ayants droit : - M.

APPELANT Monsieur Jean Claude X..., né le 28 mars 1931 à MONTMEDY (Meuse) ... représenté par la S. C. P.

André Y...

André X... et de la SCI Graincourt, de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme Martine X..., Mlle Annie X..., M.

Jean-Claude B..., demeurant ... (8e) (Rhône), 5°) M. Roger D..., demeurant ... (6e) (Rhône), 6°) M. André E..., demeurant ...Ecole à Jameyzieu (Isère), 7°) M.

postulant inscrit au barreau d'AGEN et Me Jean-Jacques ROORYCK, Cabinet AEQUO, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX Madame [E] [J] née le 17 janvier 1985 à [Localité 10] de nationalité

Jean D..., demeurant ... (Loiret), 13 ) de M. André H..., demeurant ... à Verneuil-sur-Seine (Yvelines), 14 ) de M.

André B..., demeurant Nantizon, Susville, 38350 La Mure, 3°/ de M. Jean-Marc C..., demeurant Sievoz-le-Haut, 38350 La Mure, 4°/ de M.

Sainte Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du comité d'établissement

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée