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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301515
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Jean-Luc X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04d
30 mai 2011
30 mai 2011
GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efad
20 septembre 2011
20 septembre 2011
PART DIEU AUTOMOBILES.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b5bda31367c908eb613
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe13
12 novembre 2012
12 novembre 2012
RG N : 11/01625 AFFAIRE : Mme Colette X..., Mme Jeanne Y... C/ Mme Magali X...
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f59
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Jean-Louis X... et Cauquil, ainsi que la commune de Nages, pour faire juger qu'il est le seul bénéficiaire des bois de la parcelle communale n° E 1927, et obtenir réparation de son préjudice résultant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101067
24 septembre 2014
24 septembre 2014
du terrain constituant une parcelle constructible, parcelle dont il a évalué la valeur, qu'il a adjointe à celle de la partie restante déjà bâtie ; que l'évaluation globale faite par l'expert reposant
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd68
22 mai 2008
22 mai 2008
Jean Charles Z... SAS SELIMA SCI SOPRALCO SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS FGD Pascal B... M.
Source officielleciv1
613720a9cd580146773ed1e5
23 juin 1987
23 juin 1987
du fond, que Célestin X... est décédé le 12 octobre 1970, laissant Mme Eliane Y..., son épouse donataire de l'université des biens composant sa succession et les trois enfants issus de son mariage, Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90055
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Par jugement du 13 novembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Limoges a notamment dit que la parcelle cadastrée HK no 18 commune de Couzeix bénéficie d'une servitude de passage sur la partie ouest
Source officielleChambre 1-9
642fb588cece1704f57473ab
6 avril 2023
6 avril 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300555
19 mai 2015
19 mai 2015
Jean-Laurent X..., M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101274
6 décembre 2017
6 décembre 2017
du 9 août 2011, celle-ci l'a sanctionnée pour avoir ignoré l'obligation statutaire de livrer la totalité de ses produits à la coopérative, avant de déclasser, par décision du 26 septembre 2012, une parcelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101216
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Jean-louis X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301146
29 octobre 2015
29 octobre 2015
X..., Charles Y..., Z..., Eugène Y... et Mme Jeanne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df8
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Sur la demande de suppression de passages des conclusions de Mme Jeanie Canioni veuve Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd923f9
20 mai 2015
20 mai 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300269
26 février 2013
26 février 2013
X... ; que la commune n'a pas donné son accord et a demandé que l'accès de la parcelle n° 1233 se fasse par un passage sur la parcelle AI n° 1232 ; que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201212
3 septembre 2015
3 septembre 2015
X... n'était pas partie à la procédure dont la cour d'appel était saisie qui concernait exclusivement les bailleurs et les droits des indivisaires dans la succession de leurs parents, en sorte qu'il ne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
21 mai 2014
au cours de laquelle, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à
Source officiellePage 26 sur 192