Baptiste Lelièvre, greffier : - le rapport de M.

DEFENSE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste

de son représentant légal en exercice représentée par Me Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste

L'INJONCTION DE PAYER SOLUTIONS NAUTIC [Adresse 2] représenté(e) par Maître Pierre BEAUVOIS Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste

LORIENTAISE DE PEINTURE ET DE CARENAGE [Adresse 2] représenté(e) par Maître Nicolas MARGUERIE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste

25 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Denis

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2015, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste

le 10 septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F18/01150 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Baptiste

001687 du 25/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société LPCR GROUPE venant aux droits de la société ELENA PARTIE INTERVENANTE FORCÉE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste

B... cumulait une ancienneté d’un an et demi, percevait un revenu mensuel moyen d’environ 1 800 euros et a bénéficié d’une aide de retour à l’emploi à l’issue de son contrat.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

[P] [T] et Mme [J] [T] en leur qualité d'ayants droit de [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON ET

barreau d'ANGERS - N° du dossier E00002G8 Appelants Demandeurs à l'incident ET : Monsieur [F] [T] né le 15 Février 1990 à [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 18] Représenté par Me Jean-baptiste

A..., représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle et Me Alexandre Blanco, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution

CASINCA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe Y... ... 94370 SUCY EN BRIE assisté de Me Jean

substituant Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 21] de nationalité française [Adresse 15] [Adresse 15] représenté par Me Jean-Baptiste

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.