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505 résultats pour « Jean-philippe POUGET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0514REP001086284

Admin. suprême

14 mai 1987

14 mai 1987

Philippe Boillat, du Service des affaires internationales à l'Office fédéral de la Justice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc1e2799a9057d5dcf77

Appel

5 mai 2022

Page 26 sur 26

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5 mai 2022

(75) de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me Jean-Philippe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300365

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Périer, avocat de la société Setec bâtiment, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Chubb European Group Limited, de la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

et de la répression des fraudes, des investigations de nature à apporter la preuve de pratiques prohibées par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; qu'il a également demandé à Jean

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0918JUD001606490

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

  16065/90), Philippos Constantinou and Demetris K. Peyiotis (no.   16066/90), Demetris Theocharides and Elli Theocharidou [2] (no.

Source officielle