COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6OY -LB- Arrêt n° 346 G.A.E.C.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GABL -DA- Arrêt n° 169 [O] [U], [V] [U] / [D] [T] es qualité de liquidateur de la SARL

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 20/01033 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FN43 -DA- Arrêt n° 1 [X] [C] épouse [B], [U] [C] / [G] [N] Jugement au fond, origine

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 janvier 2024 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZRP -LB- Arrêt n° [T] [M] / [M] [R] [J] [A] [X], [P] [O] [S] épouse [X], S.A.R.L.

Me MONTEIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Lundi 18 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

atteinte aux principes d'égalité et de libre concurrence entre les élevages industriels et les élevages fermiers en plein air sans tenir compte des particularités de ces derniers ; - il de´finit une pe´riode

place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués et plaidant par Me Dominique DESMONCEAUX, avocat au barreau de CARPENTRAS substituant la SCP BILLY - BOISSIER-BAUDON, avocat au barreau de RIOM

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 juillet 2025 N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB5L -DA- Arrêt n° 328 [N] [B], [C] [D] / Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, S.A.R.L

Philippe VALLEIX, Président M.

le 07 Juillet 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N°RG : 5117000002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 9/01/24 à : Me Gabriel RIMOUX

xa0;                     SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 29718/96 présentée par Jean-Pierre

Philippe DD..., domicilié [...], 27°/ à M.

Philippe VALLEIX, Président M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Jean-Philippe V..., domicilié [...], 30°/ à Mme Carmen W..., domiciliée chez M.

Philippe VALLEIX, Président M.

P..., domiciliés tous les cinq [...], ont formé le pourvoi n° X 19-16.771 contre un arrêt n° RG : 17/00601 rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige les opposant

Jean-Luc N..., 19°/ Mme Bernadette O... épouse N..., domiciliés tous deux [...], 20°/ M.