du Conseil d'Etat, présentés pour la société Dalkia France, dont le siège est 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-André (59350), la société Idex Energies, dont le siège est 72 avenue Jean-Baptiste

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01688 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

Jean-Pierre B, demeurant ..., et transmise par ordonnance du président du tribunal administratif de Strasbourg ; l' E.A.R.L.

Patrick Lucien X... ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Yves MERGY, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 15 Avril

SAINT JEAN de ce chef de demande

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2023 M.

CABINET DEVICTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ITRAC Me Brice COMBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Jean-Claude Covillers, demeurant 37, rue de Loconville, 60240 Liancourt Saint-Pierre, 56 / de M.

Bâtiment H301 ... 69500 BRON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Rachid A...

FONCIA [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es-qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR

Jean-Louis Bros, salarié de son établissement de Reims, et d'autre part, à l'annulation d'un procès-verbal dressé par l'inspecteur du travail à l'encontre de la société le 2 septembre 1982 ; 2° annule

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 Me Jean-philippe VASLIN SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 98 - 21

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SASU D&O MANAGEMENT [Adresse 1] Représentée par Maître Gilles BROCA, Avocat

LES MOULINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire

Jean-Pierre C..., demeurant à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ..., 10°/ Monsieur Michel Y..., demeurant à Gif-sur-Yvette (Essonne), ..., 11°/ Monsieur Guy G..., demeurant à Paris (16e), ...,

(produite en pièce n° 47) que la société de famille à responsabilité E.

LEGRAS Jean Claude X... représentée par la SCP MALET C/ S. C. I.

Jean YB..., demeurant ... (13e), 3°) M. P..., demeurant ... (13e), 4°) M. Guy Q..., 5°) Mme Q..., demeurant ensemble ... (19e), 6°) M.