Jean-Paul Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille pour la commune de Lempdes-sur-Allagnon. Considérant ce qui suit : 1.

avoir dit aux cavaliers qu'il ne faudrait pas s'étonner si un jour des chiens prenaient du plomb dans la mesure où ils chassaient aussi le sanglier ; qu'il existe trois témoins des faits, Jacky X..., Jean-Pierre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), au profit : 1 / de la société Dacota, dont le siège est La Forest

de commissaire à l'exécution du plan de la S.A Papeteries Matussière&Forest, et la SELARL AJ UP, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la S.A Papeteries Matussière&Forest, demandent à la

Vu les autres pièces du dossier.

C/ Commune DE SAINT MARTIN DE JUSSAC représentée par son Maire en exercice, Commune DE COGNAC LA FORET représentée par son Maire en exercice.

Par acte en date du 7 avril 1999, Madame Jeanne X...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Legendre pour M.

, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

près d’une mare et un tas de pierres à l’entrée de la carrière, étant évités par le projet.

A..., et de Me Poncin, représentant la commune de Saint-Jean-d'Aulps. Considérant ce qui suit : M.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.