Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

[O] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-23.876 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2023 par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur régional des finances

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2023), engagé le 1er juin 2005 avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1995, par la société Crédit foncier de France (la société), en qualité de directeur entreprises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

S..., créancier au passif de la liquidation judiciaire de la société Alliance Designers, s'est, le 6 juin 2017, constitué partie civile en son nom à titre personnel par voie d'intervention devant le juge

X..., de nationalité tunisienne, a été engagé par la Compagnie saoudienne de recherche et de développement (CSRD) par lettre du 11 juillet 1979, laquelle fixe à Paris le lieu de travail tout en réservant

1991, Layla X... se présentait à la gendarmerie de Guebwiller pour signaler que sa fille Nouale, née le 3 mars 1977, était partie du domicile familial depuis le 6 juillet à 15 heures en emportant la somme

1995, les SNC ont décidé d'affecter ces pertes aux comptes courants des associés ; que par acte du 9 juin 1995, la société Copra a cédé la totalité des parts qu'elle détenait dans les SNC à M.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 20 juin 1989) et les pièces de la procédure, que Mme

de Paris, procédaient, comme indiqué sous la rubrique "conduite à tenir" de la fiche de l'intéressé D. 104-2, à son interpellation et à son placement en garde à vue, à compter du 30 juillet 2004 à 22 heures

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Cédric V..., - La société du Parc de l'Horloge, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 11 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre MM.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2022) et les pièces de la procédure, M.

X... ou Adolfo Sprovieri, domicilié 9, via Castel Vetro à Milan (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Franklin

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Le Parc Masson à payer, d'une part, au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Parc Masson la somme de 1 900 euros et, d'autre

de payer visant cette clause le 13 juin 2016.

Sa radiation du registre du commerce et des sociétés a été publiée le 31 juillet 2019. 2.