BOURDIN ET CHAUSSE S'EST RENDUE ACQUEREUR LE 6 OCTOBRE 1969, PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES, SUIVANT UN CAHIER DES CHARGES APPROUVE PAR LE PREFET, D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE

Par un arrêt n° 20NC00687 du 1er juillet 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé contre ce jugement.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société

Par un jugement n° 1809272 du 8 juillet 2020, ce tribunal a fait droit à sa demande.

leur union d'un contrat de mariage le 21 juin 1979 signé devant Maître B..., Notaire associé aux SABLES D'OLONNE, -ordonné la mention du dispositif du jugement en marge de l'acte de mariage des époux

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 1O A CONDAMNE L'ETAT A PAYER A LA SOCIETE D'ARMEMENT FLUVIAL ET MARITIME DITE "SOFLUMAR" LA SOMME DE 465 000 F EN REPARATION DES AVARIES CAUSEES LE 12 JUIN

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 ; Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : - suspendre l'arrêté n° 8986 MGT du 19 août 2022 portant autorisation d'extraction de 513 m3 de sable

D'OLONNE ***** Par déclaration en date du 28 octobre 2024, M. et Mme [I] ont formé appel d'un jugement en date du 30 juillet 2024 par lequel le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne a, notamment

d'Olonne ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 juillet 2020, par l'association Les droits du piéton en Vendée ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert en

Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 20 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un jugement n° 2011554 du 17 juin 2022, ce tribunal a fait droit à sa demande.

2014 sur la commune d'[Localité 1] au motif que la qualité du sable ne pouvait pas être comparée à celle du sable de [Localité 5].

Yves Y..., demeurant ... à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), 2°/ M.

A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023, référencée 3F, par laquelle le sous-préfet des Sables d'Olonne a suspendu son permis de conduire pour

laquelle le préfet, commissaire de la République du département de la Sarthe a autorisé la société anonyme Société Ligerienne Granulats a exploiter une installation de criblage, lavage et concassage de sables