Par une décision du 2 juin 2023, la commission régionale du DES de médecine générale d'Île-de-France a prononcé la réintégration de l'intéressé dans la phase " socle " et lui a prescrit la réalisation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 3 juin 2024, et un mémoire en réplique du 17 juin 2025, la société Soulier, représentée par Me Charrel, demande à la cour : 1°

; Vu la demande, enregistrée le 3 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, présentée par la SOCIETE JULLIAN, dont le siège est 3, chemin des Près à Meynes (30840) ; la SOCIETE

Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170. / Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède

A titre subsidiaire elle demande paiement de la somme de 130 000 euros au titre de la soulte réactualisée et sollicite à défaut une expertise judiciaire afin d'évaluer le montant de la soulte par rapport

Sous le n° 2111187, par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 et le 6 février 2024, M.

Il en résulte que lorsque le commandement de payer aux fins de saisie-vente a été délivré le 20 juin 2023, l'action en recouvrement de la soulte tirée de l'acte liquidatif notarié du 15 février 2017 ayant

Par une ordonnance du 30 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée le 21 juin 2024.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020, Mme C A demande au tribunal de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de l'application d'un coefficient de 0,5 sur le socle

(société X...), a obtenu, aux termes de contrats constatés par des actes notariés, respectivement établis au cours des mois de novembre 1973 et juin et septembre 1974, trois prêts de la Société de développement

« 1°/ que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; qu'en considérant, sous

Edilbert X..., sur le fondement de l'article 21 du code rural, une soulte en espèce d'un montant de 14 135 F, d'autre part, rejeté comme irrecevables les conclusions de M.

Ces actes seront réalisés sous la forme sous seing privé entre les parties concernées et hors présent protocole »; qu'au moment de la signature du protocole aucun échange par cession de titres n'était

X...a été engagé le 1er juillet 1974 par la société Blancomme qui, avec une société nouvelle créée à cette fin ont acquis en 1976 la société Vernis Soudée ; que M.

Les 11 juin 2019 et 1er juillet 2019, M. et Mme A B ont formé des réclamations contre ces impositions supplémentaires, qui ont été rejetées par une décision du 17 décembre 2019.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SOUILLER AVAIT FAIT L'OBJET, LE 14 JANVIER 1976, D'UNE MESURE DISCIPLINAIRE DE MISE A PIED POUR

en Guadeloupe sous la position 7308.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE CHICHE, SOULIER ET X..., MEDECINS, TITULAIRES CHACUN POUR UN TIERS DES PARTS DE LA SOCIETE CLINIQUE DES GLYCINES, ETABLIE

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Bertrand X... est décédé le 7 décembre 1978, laissant pour héritiers son fils Guillaume, né de son premier mariage, sous le régime de la communauté

l'association foncière de Mulsans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet