Côte d'Azur manque de « rigueur et d'exactitude » ; Vu les prétentions et moyens de Maître Pierre-Louis Y..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan et ès-qualités d'administrateur judiciaire

et de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382

de liquidateur judiciaire de la STE ELAGAGE 94 2) MAITRE LIBERT demeurant 19 avenue Carnot 911OO CORBEIL ESSONNES ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la STE ELAGAGE 94, tous 2 représentés

Y... ès qualités ; Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2001), qu'après la mise

Michel X..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., pris ès qualité de syndic du règlement judiciaire de la société SACME Mirbo, dont le siège social est à Mirebeau (Vienne), zone industrielle, rue de l'Industrie

La Méridionale, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section A), au profit de Mme Marcelle X..., prise ès

Le 10 décembre 2020, Maître [G] était mis en demeure par le bailleur de libérer les locaux.

Pour sa part, Monsieur Vincent Z... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A. R. L.

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/67 Rôle N° 10/14726 SCP [O] C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP LIBERAS

[Y] et Mme [F] de libérer les lieux et restituer les clefs dans un délai de quinze jours à compter de la signification du jugement - dit qu'à défaut pour M.

Par assignation délivrée le 30/01/2025 à Madame [A] [S], la SELALR PJA, ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la société AVENTURES GOURMANDES demande au tribunal de commerce de Chartres de : Constater

civile, - dit que les dépens seront supportés par Me [I] [C], ès-qualités.

loyers dont elle demande le paiement ne relèvent pas de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 (L 621-32 du Code de Commerce), qui l'a déboutée de ses demandes et qui l'a condamné à payer à Maître X, ès

Le 23 novembre 2021, le notaire-séquestre s'est libéré de la somme de 36. 000 euros entre les mains de la SELARL Axyme, ès-qualités.

mesure d'y répondre, la cour d'appel a violé les articles 16, 421 et 431 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

de la preuve en matière prud'homale, ensemble l'article 1353 du Code civil et l'article 6§1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales.

représentée par la SCP PETIT- LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Elisabeth BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS Toque : E 329 INTIME: Maître [C] [G] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] ès

X..., en son nom personnel et ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.